Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM. Le présent marché a pour objet la gestion des activités de réception et d'enregistrement des flux physiques entrants (courriers, plis, colis, etc.), d'envoi des flux physiques sortants (courriers, plis, colis, etc.) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-25 | Avis de marché |
| 2020-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier et de messagerie interne des administrations
Numéro de référence: 2019-104-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM. Le présent marché a pour objet la gestion des activités de réception et d'enregistrement des...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513544
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Le critère valeur technique (60 points) se décline de la manière suivante: — qualité de l'équipe dédiée (ressources affectées en termes d'équipe, de...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 3.1.2020 (date de prise d'effet), ou à compter de sa date de notification si elle est...”
Afficher plus
Description des options:
“L'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Afficher plus
“— Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la...”
Afficher plus
“— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande...”
Afficher plus
“— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande...”
Afficher plus
“— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.”
Situation économique et financière:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment: le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en...”
Afficher plus
“— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. NB: Si pour une raison...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat remet obligatoirement le cadre de réponse de candidature joint au DCE et indiquant les éléments suivants:”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au...”
Afficher plus
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la...”
Afficher plus
“— un certificat de qualification professionnelle ISO 9001 ou équivalent; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le critère valeur technique (60 points) se décline de la manière suivante:”
“— qualité de l'équipe dédiée (ressources affectées en termes d'équipe, de profils, de rôle et de pertinence, cv) _ 20 points,”
“— méthodologie et processus détaillés du traitement des flux _ 30 points,”
“— garanties apportées au respect des délais _ 10 points.”
“Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 210-513544 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier et de messagerie interne des administrations
Numéro de référence: 2019-104-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM. Le présent marché a pour objet la gestion des activités de réception et d'enregistrement des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513544
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Le critère valeur technique (60 points) se décline de la manière suivante: — qualité de l'équipe dédiée (ressources affectées en termes d'équipe, de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 3.1.2020 (date de prise d'effet), ou à compter de sa date de notification si elle est...”
Description des options:
“L'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
“— Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la...”
Afficher plus (3)
“— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande...”
“— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande...”
“— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.”
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment: le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en...”
“— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. NB: Si pour une raison...”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat remet obligatoirement le cadre de réponse de candidature joint au DCE et indiquant les éléments suivants:”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au...”
Afficher plus (2)
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la...”
“— un certificat de qualification professionnelle ISO 9001 ou équivalent; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le critère valeur technique (60 points) se décline de la manière suivante:”
“— qualité de l'équipe dédiée (ressources affectées en termes d'équipe, de profils, de rôle et de pertinence, cv) _ 20 points,”
Afficher plus (3)
“— méthodologie et processus détaillés du traitement des flux _ 30 points,”
“— garanties apportées au respect des délais _ 10 points.”
“Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 210-513544 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139211
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513544
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Tessi Documents Services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 058-139211 (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139211
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513544
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Tessi Documents Services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 058-139211 (2020-03-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕