Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM. Le présent marché a pour objet la gestion des activités de réception et d'enregistrement des flux physiques entrants (courriers, plis, colis, etc.), d'envoi des flux physiques sortants (courriers, plis, colis, etc.) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tessi Documents Services

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courrier › Services de courrier et de messagerie interne des administrations

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier et de messagerie interne des administrations
Numéro de référence: 2019-104-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513544
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le critère valeur technique (60 points) se décline de la manière suivante: — qualité de l'équipe dédiée (ressources affectées en termes d'équipe, de profils, de rôle et de pertinence, cv) _ 20 points, — méthodologie et processus détaillés du traitement des flux _ 30 points, — garanties apportées au respect des délais _ 10 points. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes, uniquement via PLACE, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Le candidat est tenu de respecter la présentation du contenu des pièces du DCE (en particulier le bordereau des prix forfaitaires et le scenario d'analyse) définies par l'ANSM. Tout ajout, suppression ou substitution pourra entraîner le rejet de l'offre du candidat. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC4 joints au dossier de consultation. lieu(x) d'exécution: ANSM, 143-147 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis/ANSM, 42 boulevard de la libération, 93200 Saint-Denis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 3.1.2020 (date de prise d'effet), ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à la date de prise d'effet. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Description des options:

L'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent contrat ou de sa prise d'effet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du Code de la commande publique),

— Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise une déclaration sur l'honneur,

— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.…

… 2141-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,

… 2141-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise un extrait K-Bis (datant de moins de trois mois); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment: le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. NB: Si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remet obligatoirement le cadre de réponse de candidature joint au DCE et indiquant les éléments suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— un certificat de qualification professionnelle ISO 9001 ou équivalent; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique (60 points) se décline de la manière suivante:

— qualité de l'équipe dédiée (ressources affectées en termes d'équipe, de profils, de rôle et de pertinence, cv) _ 20 points,

— méthodologie et processus détaillés du traitement des flux _ 30 points,

— garanties apportées au respect des délais _ 10 points.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes, uniquement via PLACE, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Le candidat est tenu de respecter la présentation du contenu des pièces du DCE (en particulier le bordereau des prix forfaitaires et le scenario d'analyse) définies par l'ANSM. Tout ajout, suppression ou substitution pourra entraîner le rejet de l'offre du candidat. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC4 joints au dossier de consultation. lieu(x) d'exécution: ANSM, 143-147 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis/ANSM, 42 boulevard de la libération, 93200 Saint-Denis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-513544 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139211
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513544
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat ou de sa prise d'effet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Tessi Documents Services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 058-139211 (2020-03-18)

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