Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM. Le présent marché a pour objet la gestion des activités de réception et d'enregistrement des flux physiques entrants (courriers, plis, colis, etc.), d'envoi des flux physiques sortants (courriers, plis, colis, etc.) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM
2019-104-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services de courrier et de messagerie interne des administrations📦
Brève description:
“Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM. Le présent marché a pour objet la gestion des activités de réception et d'enregistrement des...”
Brève description
Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM. Le présent marché a pour objet la gestion des activités de réception et d'enregistrement des flux physiques entrants (courriers, plis, colis, etc.), d'envoi des flux physiques sortants (courriers, plis, colis, etc.) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 3.1.2020 (date de prise d'effet), ou à compter de sa date de notification si elle est...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 3.1.2020 (date de prise d'effet), ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à la date de prise d'effet. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent contrat ou de sa prise d'effet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du Code de la commande publique),
— Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise une déclaration sur l'honneur,
— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,
— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise un extrait K-Bis (datant de moins de trois mois); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment: le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment: le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. NB: Si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remet obligatoirement le cadre de réponse de candidature joint au DCE et indiquant les éléments suivants:
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat remet obligatoirement le cadre de réponse de candidature joint au DCE et indiquant les éléments suivants:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— un certificat de qualification professionnelle ISO 9001 ou équivalent; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:30 📅
“Le critère valeur technique (60 points) se décline de la manière suivante:
— qualité de l'équipe dédiée (ressources affectées en termes d'équipe, de...”
Le critère valeur technique (60 points) se décline de la manière suivante:
— qualité de l'équipe dédiée (ressources affectées en termes d'équipe, de profils, de rôle et de pertinence, cv) _ 20 points,
— méthodologie et processus détaillés du traitement des flux _ 30 points,
— garanties apportées au respect des délais _ 10 points.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes, uniquement via PLACE, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Le candidat est tenu de respecter la présentation du contenu des pièces du DCE (en particulier le bordereau des prix forfaitaires et le scenario d'analyse) définies par l'ANSM. Tout ajout, suppression ou substitution pourra entraîner le rejet de l'offre du candidat. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC4 joints au dossier de consultation. lieu(x) d'exécution: ANSM, 143-147 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis/ANSM, 42 boulevard de la libération, 93200 Saint-Denis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 210-513544 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 72520.80
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 118902.47
Informations sur les options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat ou de sa prise d'effet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M002
Titre: Gestion des courriers et plis entrants et sortants de l'ANSM
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi Documents Services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 72520.80
Offre la plus élevée: 118902.47
“Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa...”
Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 058-139211 (2020-03-18)