Les prestations consistent à gérer les aires d'accueil destinées aux gens du voyage sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération et comprennent le suivi des séjours, la perception des droits, ainsi que la maintenance et l'entretien des aires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du Voyage de Saint-Brieuc Armor Agglomération
aire_accueil”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“Les prestations consistent à gérer les aires d'accueil destinées aux gens du voyage sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération et comprennent le...”
Brève description
Les prestations consistent à gérer les aires d'accueil destinées aux gens du voyage sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération et comprennent le suivi des séjours, la perception des droits, ainsi que la maintenance et l'entretien des aires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Description du marché:
“Gestion des aires, suivi des séjours, perception des droits, réalisation de travaux de petite maintenance, nettoyage des sites.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois, pour une période de 2 ans soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu sans montant minimal ni montant maximal, pour une période de 24 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible une...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans montant minimal ni montant maximal, pour une période de 24 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible une seule fois, pour la même période, dans les conditions indiquées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1);
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en...”
Liste et brève description des conditions
La Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1);
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,
— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en cours de validité à la date de remise de l'offre. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé DC 2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat (imprimé DC 2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années (objet,montant, destinataire).
— moyens humains et matériels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années (objet,montant, destinataire).
— moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 002-001826 (2019-12-31)
Informations complémentaires (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue du 71 Régiment d'Infanterie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Saint-Brieuc Armor Agglomération
aire_accueil”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 002-001826
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le maître d'ouvrage propose une date exclusive de visite des lieux:
Le 28.1.2020 de 8:30 à 17:00.
Heure de rendez vous: 8:30.
Lieu de rendez-vous: 5 rue du...”
Le maître d'ouvrage propose une date exclusive de visite des lieux:
Le 28.1.2020 de 8:30 à 17:00.
Heure de rendez vous: 8:30.
Lieu de rendez-vous: 5 rue du 71 RI, 22400 Saint-Brieuc.
Rendez vous à l'accueil, au rez de chaussée.
Contact et inscription:
Alexandra Guillou alexandra.guillou@sbaa.fr ou Sylvie Thomas sylvie.thomas@sbaa.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 012-024778 (2020-01-14)