L'accord-cadre a pour objet de confier la mission de gérer l'ensemble des prestations liées à l'accueil des gens du voyage sur les aires d'accueil, le suivi des séjours, la perception des droits de séjour ainsi que la réalisation des travaux de petite maintenance des installations et de nettoyage les sites. Quimper Bretagne Occidentale est dotée de 4 aires d'accueil:
— l'aire d'accueil de la Métairie située 30 rue de Stang Bihan, 29000 Quimper,
— l'aire d'accueil de Jules Verne située 15 rue Jules Verne, 29 000 Quimper,
— l'aire d'accueil d'Ergué-Gabéric située 2 rue Gustave Eiffel, 29500 Ergué-Gabéric,
— l'aire d'accueil de Pluguffan située Lieu Dit «Le Douryed», 29700 Pluguffan.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Quimper Bretagne Occidentale
5A19002”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier la mission de gérer l'ensemble des prestations liées à l'accueil des gens du voyage sur les aires d'accueil, le suivi...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de confier la mission de gérer l'ensemble des prestations liées à l'accueil des gens du voyage sur les aires d'accueil, le suivi des séjours, la perception des droits de séjour ainsi que la réalisation des travaux de petite maintenance des installations et de nettoyage les sites. Quimper Bretagne Occidentale est dotée de 4 aires d'accueil:
— l'aire d'accueil de la Métairie située 30 rue de Stang Bihan, 29000 Quimper,
— l'aire d'accueil de Jules Verne située 15 rue Jules Verne, 29 000 Quimper,
— l'aire d'accueil d'Ergué-Gabéric située 2 rue Gustave Eiffel, 29500 Ergué-Gabéric,
— l'aire d'accueil de Pluguffan située Lieu Dit «Le Douryed», 29700 Pluguffan.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Quimper Bretagne Occidentale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2) valeur technique jugée au vu du contenu du mémoire technique avec moyens (5 %) et méthodologie (50 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible 3 fois 1 an dans les conditions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible 3 fois 1 an dans les conditions fixées au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de services similaires conformément à...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de services similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP du marché concerné.
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Informations complémentaires:
“La visite sur site est obligatoire. Pour prendre RDV le candidat doit faire parvenir une demande écrite par courriel au: marches.publics@quimper.bzh”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner le cas échéant la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu, la directrice du service solidarité ainsi qu'un agent du service commande Publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande.
Prix forfaitaires et unitaires révisables.
Modalités de financement: budget de la collectivité.
Modalités de paiement: voir CCAP.
Ordonnateur: le président — comptable assignataire: trésorier de Quimper Communauté.
Pièces à remettre au titre de l'offre: AE — DPGF — BPU — DQE — mémoire — certificat de visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 097-235063 (2019-05-17)