Les stipulations du marché concernent, le contrôle d'accès et la coordination des mouvements, la coordination de l'information-voyageur (information statique et dynamique) et la gestion du local des conducteurs multi-transporteurs. Le nettoyage de la voirie et des quais est effectué en régie et ne fait donc pas partie des prestations demandées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la gare routière de Vaires-Torcy
19-054
Produits/services: Services de gares routières📦
Brève description:
“Les stipulations du marché concernent, le contrôle d'accès et la coordination des mouvements, la coordination de l'information-voyageur (information...”
Brève description
Les stipulations du marché concernent, le contrôle d'accès et la coordination des mouvements, la coordination de l'information-voyageur (information statique et dynamique) et la gestion du local des conducteurs multi-transporteurs. Le nettoyage de la voirie et des quais est effectué en régie et ne fait donc pas partie des prestations demandées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gares routières📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du marché concernent:
— le contrôle d'accès et la coordination des mouvements,
— la coordination de l'information-voyageur (information...”
Description du marché
Les stipulations du marché concernent:
— le contrôle d'accès et la coordination des mouvements,
— la coordination de l'information-voyageur (information statique et dynamique),
— et la gestion du local des conducteurs multi-transporteurs.
Le nettoyage de la voirie et des quais est effectué en régie et ne fait donc pas partie des prestations demandées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des la...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des la prestation. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 3 ans. La durée totale du marché ne saurait excéder 6 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique (DC1):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique (DC1):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indication du montant, la date et le lieu d'exécution, appuyées d'attestations de bonne exécution et précisent qu'elles ont été réalisées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable dans la mesure où la prestation est réalisée en continue.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et...”
La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour les candidats qui le souhaitent, une visite des lieux est possible avant la remise des offres. Elles se feront uniquement sur rendez-vous. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 117-287130 (2019-06-17)
Informations complémentaires (2019-07-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 117-287130
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 137-338349 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 451 410 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du marché concernent:
— le contrôle d'accès et la coordination des mouvements,
— la coordination de l'information-voyageur (information...”
Description du marché
Les stipulations du marché concernent:
— le contrôle d'accès et la coordination des mouvements,
— la coordination de l'information-voyageur (information statique et dynamique), et
— la gestion du local des conducteurs multi-transporteurs.
Le nettoyage de la voirie et des quais est effectué en régie et ne fait donc pas partie des prestations demandées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19054
Titre: Gestion de la gare routière de Vaires-Torcy
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev STBC
Adresse postale: 75 rue Gustave Nast
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.transdev-idf.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451 410 💰
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage de la prestation. Il est...”
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage de la prestation. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 3 ans. La durée totale du marché ne saurait excéder 6 ans.
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Source: OJS 2020/S 015-031880 (2020-01-17)