Gestion de la faune des propriétés et parcs départementaux (6 lots)

Département de la Seine-Saint-Denis

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dont les montants min. — max. sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— lot 1 gestion et valorisation du lapin de Garenne 50 000 EUR — 250 000 EUR,
— lot 2 piégeage et régulation d'animaux hors lapin de Garenne 30 000 EUR — 180 000 EUR,
— lot 3 dératisation et gestion des guêpes et frelons 20 000 EUR — 100 000 EUR,
— lot 4 gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin) 60 000 EUR — 200 000 EUR,
— lot 5 gestion de peuplement piscicole et faune aquatique 40 000 EUR — 120 000 EUR,
— lot 6 fourniture d'aliments pour animaux 15 000 EUR — 40 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
2020-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la chasse
Numéro de référence: 20189300193
Brève description:
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dont les montants min. — max. sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — lot 1 gestion et valorisation du lapin de Garenne 50 000 EUR — 250 000 EUR, — lot 2 piégeage et régulation d'animaux hors lapin de Garenne 30 000 EUR — 180 000 EUR, — lot 3 dératisation et gestion des guêpes et frelons 20 000 EUR — 100 000 EUR, — lot 4 gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin) 60 000 EUR — 200 000 EUR, — lot 5 gestion de peuplement piscicole et faune aquatique 40 000 EUR — 120 000 EUR, — lot 6 fourniture d'aliments pour animaux 15 000 EUR — 40 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la chasse 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la chasse 📦
Services de pose de pièges 📦
Services liés à la pisciculture 📦
Aliments pour animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282542
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Critères de sélection des candidatures: — capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché, — capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Critères de sélection des offres 1) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école, 2) la valeur technique et environnementale de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire technique et environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants. Pour les lots 1, 2 et 3: — sous-critère 1 qualité des méthodologies d'exécution pour la réalisation des prestations spécifiques (12 points): —— méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations (6 points), —— prise en compte des contraintes (6 points), — sous-critère 2 la prise en compte des impacts sur l'environnement: (8 points). Dispositions envisagées en matière de démarche qualité et en termes d'organisation de la gestion des impacts environnementaux pour le lot 4: — sous-critère 1: qualité des méthodologies d'exécution pour la réalisation des prestations spécifiques (14 points): —— méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations (7 points), —— prise en compte des contraintes (7 points), — sous-critère 2: la prise en compte des impacts sur l'environnement (6 points). Dispositions envisagées en matière de démarche qualité et en termes d'organisation de la gestion des impacts environnementaux pour le lot 5: — sous-critère 1 qualité des méthodologies d'exécution et des fournitures pour la réalisation des prestations spécifiques (12 points): —— méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations (6 points), —— prise en compte des contraintes (6 points), — sous-critère 2 la prise en compte des impacts sur l'environnement (8 points). Dispositions envisagées en matière de démarche qualité et en termes d'organisation de la gestion des impacts environnementaux pour le lot 6: — sous-critère 1 qualité des fournitures, organisation et délais de livraison (14 points): —— qualité des fournitures sur la base des fiches techniques (7 points), —— organisation et délais de livraison (7 points), — sous-critère 2: la prise en compte des impacts sur l'environnement (6 points): —— dispositions envisagées en matière de démarche qualité et en termes d'organisation de la gestion des impacts environnementaux. Les documents exigés au stade de l'offre sont énoncés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Ils sont spécifiques pour chaque lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dont les montants min. — max. sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
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— lot 1 gestion et valorisation du lapin de Garenne 50 000 EUR — 250 000 EUR,
— lot 2 piégeage et régulation d'animaux hors lapin de Garenne 30 000 EUR — 180 000 EUR,
— lot 3 dératisation et gestion des guêpes et frelons 20 000 EUR — 100 000 EUR,
— lot 4 gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin) 60 000 EUR — 200 000 EUR,
— lot 5 gestion de peuplement piscicole et faune aquatique 40 000 EUR — 120 000 EUR,
— lot 6 fourniture d'aliments pour animaux 15 000 EUR — 40 000 EUR.
Informations sur les lots: En fonction de la capacité financière du titulaire.
Intitulé du lot: Gestion et valorisation du lapin de Garenne
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion et valorisation du lapin de Garenne.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.
Intitulé du lot: Piégeage et régulation d'animaux hors lapin de Garenne
Numéro du lot: 2
Brève description: Piégeage et régulation d'animaux hors lapin de Garenne.
Intitulé du lot: Dératisation et gestion des guêpes et frelons
Numéro du lot: 3
Brève description: Dératisation et gestion des guêpes et frelons.
Intitulé du lot: Gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin)
Numéro du lot: 4
Brève description: Gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin).
Intitulé du lot: Gestion de peuplement piscicole et faune aquatique
Numéro du lot: 5
Brève description: Gestion de peuplement piscicole et faune aquatique.
Intitulé du lot: Fourniture d'aliments pour animaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture d'aliments pour animaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
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— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
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Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
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Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services:
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les documents suivants doivent être présentés pour chaque candidat ou pour la totalité des cotraitants pour le lot 1 (gestion et valorisation du lapin de Garenne):
— autorisation administrative de transport de gibier vivant, ou une preuve de dépôt de demande récente, délivrée soit par la Driee, la Driaaf ou la direction départementale des territoires,
— un agrément annuel de piégeur en cours de validité,
— certificat Certibiocide à jour adapté à l'application de traitement.
Pour le lot 2 (piégeage et régulation d'animaux hors lapin de Garenne):
— autorisation administrative de transport de gibier vivant, ou une preuve de dépôt de demande récente, délivrée soit par la Driee, la Driaaf ou la direction départementale des territoires + agrément fourrière,
— un agrément annuel de piégeur en cours de validité.
Pour le lot 3 (dératisation et gestion des guêpes et frelons):
— dératisation: numéro d'agrément professionnel spécifique,
— être signataire de la charte régionale de bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques créée et gérée par Fredon LDF,
Pour le lot 4 (gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin):
Pour le lot 5 (gestion de peuplement piscicole et faune aquatique):
— autorisation administrative de transport d'animaux vivants vertébrés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Département de la Seine-Saine-Denis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Critères de sélection des candidatures:
Afficher plus
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Critères de sélection des offres
1) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école,
2) la valeur technique et environnementale de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire technique et environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants.
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Pour les lots 1, 2 et 3:
— sous-critère 1 qualité des méthodologies d'exécution pour la réalisation des prestations spécifiques (12 points):
—— méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations (6 points),
—— prise en compte des contraintes (6 points),
— sous-critère 2 la prise en compte des impacts sur l'environnement: (8 points).
Dispositions envisagées en matière de démarche qualité et en termes d'organisation de la gestion des impacts environnementaux pour le lot 4:
— sous-critère 1: qualité des méthodologies d'exécution pour la réalisation des prestations spécifiques (14 points):
—— méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations (7 points),
—— prise en compte des contraintes (7 points),
— sous-critère 2: la prise en compte des impacts sur l'environnement (6 points).
Dispositions envisagées en matière de démarche qualité et en termes d'organisation de la gestion des impacts environnementaux pour le lot 5:
— sous-critère 1 qualité des méthodologies d'exécution et des fournitures pour la réalisation des prestations spécifiques (12 points):
— sous-critère 2 la prise en compte des impacts sur l'environnement (8 points).
Dispositions envisagées en matière de démarche qualité et en termes d'organisation de la gestion des impacts environnementaux pour le lot 6:
— sous-critère 1 qualité des fournitures, organisation et délais de livraison (14 points):
—— qualité des fournitures sur la base des fiches techniques (7 points),
—— organisation et délais de livraison (7 points),
— sous-critère 2: la prise en compte des impacts sur l'environnement (6 points):
—— dispositions envisagées en matière de démarche qualité et en termes d'organisation de la gestion des impacts environnementaux.
Les documents exigés au stade de l'offre sont énoncés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Ils sont spécifiques pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 115-282542 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dont les montants mini-maxi sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — lot 1 Gestion et valorisation du Lapin de garenne 50 000 EUR — 250 000 EUR, — lot 2 Piégeage et régulation d'animaux hors Lapin de garenne 30 000 EUR —180 000 EUR, — lot 3 Dératisation et gestion des guêpes et frelons 20 000 EUR — 100 000 EUR, — lot 4 Gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin) 60 000 EUR — 200 000 EUR, — lot 5 Gestion de peuplement piscicole et faune aquatique 40 000 EUR — 120 000 EUR, — lot 6 Fourniture d'aliments pour animaux 15 000 EUR — 40 000 EUR.
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Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042367
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282542
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dont les montants mini-maxi sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
Afficher plus
— lot 1 Gestion et valorisation du Lapin de garenne 50 000 EUR — 250 000 EUR,
— lot 2 Piégeage et régulation d'animaux hors Lapin de garenne 30 000 EUR —180 000 EUR,
— lot 3 Dératisation et gestion des guêpes et frelons 20 000 EUR — 100 000 EUR,
— lot 4 Gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin) 60 000 EUR — 200 000 EUR,
— lot 5 Gestion de peuplement piscicole et faune aquatique 40 000 EUR — 120 000 EUR,
— lot 6 Fourniture d'aliments pour animaux 15 000 EUR — 40 000 EUR.
Intitulé du lot: Gestion et valorisation du Lapin de garenne
Brève description: Gestion et valorisation du Lapin de garenne.
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE
Intitulé du lot: Piégeage et régulation d'animaux hors Lapin de garenne
Brève description:
Piégeage et régulation d'animaux hors Lapin de garenne.
Fourniture d'aliments pour animaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Association des amis chasseurs
Adresse postale: 3 place des Tilleuls
Commune postale: Trilbardou
Code postal: 77450
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Truly Nolen
Adresse postale: 60 route principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2020/S 019-042367 (2020-01-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Association des amis chasseurs Truly Nolen
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Aliments pour animaux Services agricoles, sylvicoles,... Services liés à la chasse Services de pose de pièges Services liés à l'aquaculture Services liés à la pisciculture