Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dont les montants min. — max. sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— lot 1 gestion et valorisation du lapin de Garenne 50 000 EUR — 250 000 EUR,
— lot 2 piégeage et régulation d'animaux hors lapin de Garenne 30 000 EUR — 180 000 EUR,
— lot 3 dératisation et gestion des guêpes et frelons 20 000 EUR — 100 000 EUR,
— lot 4 gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin) 60 000 EUR — 200 000 EUR,
— lot 5 gestion de peuplement piscicole et faune aquatique 40 000 EUR — 120 000 EUR,
— lot 6 fourniture d'aliments pour animaux 15 000 EUR — 40 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la faune des propriétés et parcs départementaux (6 lots)
20189300193
Produits/services: Services liés à la chasse📦
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dont les montants min. — max. sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— lot 1 gestion et valorisation du lapin de Garenne 50 000 EUR — 250 000 EUR,
— lot 2 piégeage et régulation d'animaux hors lapin de Garenne 30 000 EUR — 180 000 EUR,
— lot 3 dératisation et gestion des guêpes et frelons 20 000 EUR — 100 000 EUR,
— lot 4 gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin) 60 000 EUR — 200 000 EUR,
— lot 5 gestion de peuplement piscicole et faune aquatique 40 000 EUR — 120 000 EUR,
— lot 6 fourniture d'aliments pour animaux 15 000 EUR — 40 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: En fonction de la capacité financière du titulaire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et valorisation du lapin de Garenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la chasse📦
Produits/services supplémentaires: Services de pose de pièges📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pisciculture📦
Produits/services supplémentaires: Aliments pour animaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Gestion et valorisation du lapin de Garenne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piégeage et régulation d'animaux hors lapin de Garenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Piégeage et régulation d'animaux hors lapin de Garenne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation et gestion des guêpes et frelons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dératisation et gestion des guêpes et frelons.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de peuplement piscicole et faune aquatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gestion de peuplement piscicole et faune aquatique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'aliments pour animaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture d'aliments pour animaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services:
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les documents suivants doivent être présentés pour chaque candidat ou pour la totalité des cotraitants pour le lot 1 (gestion et valorisation du lapin de Garenne):
— autorisation administrative de transport de gibier vivant, ou une preuve de dépôt de demande récente, délivrée soit par la Driee, la Driaaf ou la direction départementale des territoires,
— un agrément annuel de piégeur en cours de validité,
— certificat Certibiocide à jour adapté à l'application de traitement.
Pour le lot 2 (piégeage et régulation d'animaux hors lapin de Garenne):
— autorisation administrative de transport de gibier vivant, ou une preuve de dépôt de demande récente, délivrée soit par la Driee, la Driaaf ou la direction départementale des territoires + agrément fourrière,
— un agrément annuel de piégeur en cours de validité.
Pour le lot 3 (dératisation et gestion des guêpes et frelons):
— dératisation: numéro d'agrément professionnel spécifique,
— être signataire de la charte régionale de bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques créée et gérée par Fredon LDF,
— certificat Certibiocide à jour adapté à l'application de traitement.
Pour le lot 4 (gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin):
— certificat Certibiocide à jour adapté à l'application de traitement.
Pour le lot 5 (gestion de peuplement piscicole et faune aquatique):
— un agrément annuel de piégeur en cours de validité,
— autorisation administrative de transport d'animaux vivants vertébrés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Seine-Saine-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Critères de sélection des candidatures:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Critères de sélection des offres
1) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école,
2) la valeur technique et environnementale de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire technique et environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants.
Pour les lots 1, 2 et 3:
— sous-critère 1 qualité des méthodologies d'exécution pour la réalisation des prestations spécifiques (12 points):
—— méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations (6 points),
—— prise en compte des contraintes (6 points),
— sous-critère 2 la prise en compte des impacts sur l'environnement: (8 points).
Dispositions envisagées en matière de démarche qualité et en termes d'organisation de la gestion des impacts environnementaux pour le lot 4:
— sous-critère 1: qualité des méthodologies d'exécution pour la réalisation des prestations spécifiques (14 points):
—— méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations (7 points),
—— prise en compte des contraintes (7 points),
— sous-critère 2: la prise en compte des impacts sur l'environnement (6 points).
Dispositions envisagées en matière de démarche qualité et en termes d'organisation de la gestion des impacts environnementaux pour le lot 5:
— sous-critère 1 qualité des méthodologies d'exécution et des fournitures pour la réalisation des prestations spécifiques (12 points):
—— méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations (6 points),
—— prise en compte des contraintes (6 points),
— sous-critère 2 la prise en compte des impacts sur l'environnement (8 points).
Dispositions envisagées en matière de démarche qualité et en termes d'organisation de la gestion des impacts environnementaux pour le lot 6:
— sous-critère 1 qualité des fournitures, organisation et délais de livraison (14 points):
—— qualité des fournitures sur la base des fiches techniques (7 points),
—— organisation et délais de livraison (7 points),
— sous-critère 2: la prise en compte des impacts sur l'environnement (6 points):
—— dispositions envisagées en matière de démarche qualité et en termes d'organisation de la gestion des impacts environnementaux.
Les documents exigés au stade de l'offre sont énoncés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Ils sont spécifiques pour chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 115-282542 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dont les montants mini-maxi sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— lot 1 Gestion et valorisation du Lapin de garenne 50 000 EUR — 250 000 EUR,
— lot 2 Piégeage et régulation d'animaux hors Lapin de garenne 30 000 EUR —180 000 EUR,
— lot 3 Dératisation et gestion des guêpes et frelons 20 000 EUR — 100 000 EUR,
— lot 4 Gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin) 60 000 EUR — 200 000 EUR,
— lot 5 Gestion de peuplement piscicole et faune aquatique 40 000 EUR — 120 000 EUR,
— lot 6 Fourniture d'aliments pour animaux 15 000 EUR — 40 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et valorisation du Lapin de garenne
Description
Description du marché: Gestion et valorisation du Lapin de garenne.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Piégeage et régulation d'animaux hors Lapin de garenne
Description
Description du marché: Piégeage et régulation d'animaux hors Lapin de garenne.
Description du marché: Fourniture d'aliments pour animaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion et valorisation du Lapin de garenne
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association des amis chasseurs
Adresse postale: 3 place des Tilleuls
Commune postale: Trilbardou
Code postal: 77450
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Piégeage et régulation d'animaux hors Lapin de garenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dératisation et gestion des guêpes et frelons
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Truly Nolen
Adresse postale: 60 route principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion des chenilles processionnaires (du chêne et du pin)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gestion de peuplement piscicole et faune aquatique
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture d'aliments pour animaux
Source: OJS 2020/S 019-042367 (2020-01-23)