Gestion de la collecte sélective des déchets ménagers en apport volontaire

SYDED

Gestion de la collecte sélective des déchets ménagers en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris SAS

Qui ?

• SYDED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-07-16	Informations complémentaires
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019-09
Brève description: Gestion de la collecte sélective des déchets ménagers en apport volontaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syded
Adresse postale: 19 rue Cruveilhier, BP 13114
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://http://www.syded87.org 🌏
Courrier électronique: contact@syded87.org 📧
Téléphone: +33 555121287 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319553
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Modalités de financement et de règlement des prestations: — financement du marché par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des adhérents), — règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement et des justificatifs nécessaires à son contrôle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La gestion de la collecte sélective des déchets ménagers en apport volontaire, et plus précisément:

— la collecte des conteneurs verre, des emballages ménagers et des papiers récupérés en apport volontaire dans des colonnes implantées sur le territoire du SYDED,

— le ramassage des déchets recyclables qui peuvent être déposés au pied du conteneur, et ce quelle qu'en soit la cause, en liaison avec le matériau collecté,

— le transport vers les centres de tri et/ou transfert,

— la mise en place et retrait des conteneurs,

— le lavage intérieur des colonnes,

— et d'une manière générale, toutes les prestations indiquées au CCTP.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée initiale de 6 ans (72 mois), reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune (soit 96 mois au total).

Reconduction expresse du marché.

Description des options: Reconduction du marché, mentionnée ci-dessus (II-2-7).
Informations complémentaires:

Modalités de financement et de règlement des prestations:

— financement du marché par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des adhérents),

— règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement et des justificatifs nécessaires à son contrôle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne (territoire du SYDED de la Haute-Vienne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870025100022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2019/S 130-319553 (2019-07-05)

Informations complémentaires (2019-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Cruveilhier — BP 13114

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340815
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319553
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2019/S 138-340815 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 852 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue de la Filature
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Contact
Adresse Internet: http://syded87.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574071
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La gestion de la collecte sélective des déchets ménagers (verre, emballages ménagers et papiers) en apport volontaire sur le territoire du SYDED de la Haute-Vienne.

Description des options: Marché reconductible 2 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Mineris SAS
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 12 852 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 234-574071 (2019-11-29)

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