Gestion de conteneurs pour le transport de déchets radioactifs

EDF SA — Division combustible nucléaire

Dans le cadre des évacuations des déchets radioactifs des sites EDF vers les filières de stockage et de traitement françaises, EDF/DCN organise la gestion de sa flotte de conteneurs afin d'optimiser son utilisation et de maintenir sa qualité de service envers les sites EDF.
Pour cela, EDF met en place une plate-forme logistique de gestion et de maintenance de conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Qui ?

• EDF SA — Division combustible nucléaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Dans le cadre des évacuations des déchets radioactifs des sites EDF vers les filières de stockage et de traitement françaises, EDF/DCN organise la gestion de sa flotte de conteneurs afin d'optimiser son utilisation et de maintenir sa qualité de service envers les sites EDF. Pour cela, EDF met en place une plate-forme logistique de gestion et de maintenance de conteneurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Division combustible nucléaire
Adresse postale: 10-12 rue James Watt — Le Spallis — Bâtiment C
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: osman.derrouiche@edf.fr 📧
Téléphone: +33 143691597 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188519
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour cela, EDF met en place une plate-forme logistique de gestion et de maintenance de conteneurs.

Intitulé du lot: Gestion des conteneurs pour le transport et l'évacuation des déchets des CNPE filières Nord de la France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion et maintenance des conteneurs de transports de déchets radioactifs:

— gestion administrative et documentaire des conteneurs,

— mise à disposition des conteneurs,

— maintien en conditions opérationnelles,

— contrôle et maintenance des conteneurs,

— entreposage sur la base logistique du titulaire,

— transport entre les filières et les bases.

Ce lot prévoit la gestion a minima de l'ordre de 100 conteneurs.

Description des renouvellements:

Reconduction possible à l'échéance de la durée ferme selon le contexte du besoin.

Description des options:

Des prestations et réparations pourront être prévue au bordereau des prix unitaires.

Intitulé du lot: Gestion des conteneurs pour le transport et l'évacuation des déchets des CNPE filières Sud de la France
Numéro du lot: 2
Description des options:

Des prestations et réparations pourront être prévues au bordereau des prix unitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner énumérés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers. Si ceux-là ont déjà été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à quelle unité et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru,

— le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet et sur la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit justifier de plusieurs références au cours des 10 dernières années, de la gestion et la maintenance de conteneurs de transport de déchets radioactifs. Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant: le client et son appréciation de l'intervention/le type de marché/l'objet du marché, nom de l'installation, année/caractéristiques principales.

Le candidat doit disposer a minima d'une ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) dans le domaine du nucléaire.

Le candidat doit disposer un système d'assurance qualité conforme la norme ISO 9001 ou équivalent et à la norme ISO 14001 ou équivalent (joindre les justificatifs et copie des certificats en cours de validité).

Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement (joindre les justificatifs et copie des certificats en cours de validité).

Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 078-188519 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des évacuations des déchets radioactifs des sites EDF vers les filières de stockage et de traitement françaises, EDF/DCN organise la gestion de sa flotte de conteneurs afin d'optimiser son utilisation et de maintenir sa qualité de service envers les sites EDF. Pour cela, EDF met en place une plateforme logistique de gestion et de maintenance de conteneurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230528
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-188519
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour cela, EDF met en place une plateforme logistique de gestion et de maintenance de conteneurs.

— gestion administrative et documentaire des conteneurs;

— mise à disposition des conteneurs;

— maintien en conditions opérationnelles;

— contrôle et maintenance des conteneurs;

— entreposage sur la base logistique du titulaire;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
2020-01-13 📅
Source: OJS 2020/S 096-230528 (2020-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)