Dans le cadre des évacuations des déchets radioactifs des sites EDF vers les filières de stockage et de traitement françaises, EDF/DCN organise la gestion de sa flotte de conteneurs afin d'optimiser son utilisation et de maintenir sa qualité de service envers les sites EDF.
Pour cela, EDF met en place une plate-forme logistique de gestion et de maintenance de conteneurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Avis de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Division combustible nucléaire
Adresse postale: 10-12 rue James Watt — Le Spallis — Bâtiment C
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143691597📞
Courrier électronique: osman.derrouiche@edf.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de conteneurs pour le transport de déchets radioactifs
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Dans le cadre des évacuations des déchets radioactifs des sites EDF vers les filières de stockage et de traitement françaises, EDF/DCN organise la gestion...”
Brève description
Dans le cadre des évacuations des déchets radioactifs des sites EDF vers les filières de stockage et de traitement françaises, EDF/DCN organise la gestion de sa flotte de conteneurs afin d'optimiser son utilisation et de maintenir sa qualité de service envers les sites EDF.
Pour cela, EDF met en place une plate-forme logistique de gestion et de maintenance de conteneurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des conteneurs pour le transport et l'évacuation des déchets des CNPE filières Nord de la France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Gestion et maintenance des conteneurs de transports de déchets radioactifs:
— gestion administrative et documentaire des conteneurs,
— mise à disposition...”
Description du marché
Gestion et maintenance des conteneurs de transports de déchets radioactifs:
— gestion administrative et documentaire des conteneurs,
— mise à disposition des conteneurs,
— maintien en conditions opérationnelles,
— contrôle et maintenance des conteneurs,
— entreposage sur la base logistique du titulaire,
— transport entre les filières et les bases.
Ce lot prévoit la gestion a minima de l'ordre de 100 conteneurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction possible à l'échéance de la durée ferme selon le contexte du besoin.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations et réparations pourront être prévue au bordereau des prix unitaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des conteneurs pour le transport et l'évacuation des déchets des CNPE filières Sud de la France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations et réparations pourront être prévues au bordereau des prix unitaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner énumérés...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner énumérés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers. Si ceux-là ont déjà été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers. Si ceux-là ont déjà été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à quelle unité et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru,
— le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet et sur la durée du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier de plusieurs références au cours des 10 dernières années, de la gestion et la maintenance de conteneurs de transport de déchets...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier de plusieurs références au cours des 10 dernières années, de la gestion et la maintenance de conteneurs de transport de déchets radioactifs. Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant: le client et son appréciation de l'intervention/le type de marché/l'objet du marché, nom de l'installation, année/caractéristiques principales.
Le candidat doit disposer a minima d'une ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) dans le domaine du nucléaire.
Le candidat doit disposer un système d'assurance qualité conforme la norme ISO 9001 ou équivalent et à la norme ISO 14001 ou équivalent (joindre les justificatifs et copie des certificats en cours de validité).
Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement (joindre les justificatifs et copie des certificats en cours de validité).
Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 078-188519 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des évacuations des déchets radioactifs des sites EDF vers les filières de stockage et de traitement françaises, EDF/DCN organise la gestion...”
Brève description
Dans le cadre des évacuations des déchets radioactifs des sites EDF vers les filières de stockage et de traitement françaises, EDF/DCN organise la gestion de sa flotte de conteneurs afin d'optimiser son utilisation et de maintenir sa qualité de service envers les sites EDF.
Pour cela, EDF met en place une plateforme logistique de gestion et de maintenance de conteneurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Gestion et maintenance des conteneurs de transports de déchets radioactifs:
— gestion administrative et documentaire des conteneurs;
— mise à disposition...”
Description du marché
Gestion et maintenance des conteneurs de transports de déchets radioactifs:
— gestion administrative et documentaire des conteneurs;
— mise à disposition des conteneurs;
— maintien en conditions opérationnelles;
— contrôle et maintenance des conteneurs;
— entreposage sur la base logistique du titulaire;
— transport entre les filières et les bases.
Ce lot prévoit la gestion a minima de l'ordre de 100 conteneurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-188519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion des conteneurs pour le transport et l'évacuation des déchets des CNPE filières Nord de la France”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion des conteneurs pour le transport et l'évacuation des déchets des CNPE filières Sud de la France”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Source: OJS 2020/S 096-230528 (2020-05-14)