Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage
CC du Grand Chambord
Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-17 | Avis de marché |
| 2019-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchambord.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
Fax: +33 254465381 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186672
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Adresse postale: 9 rue Nationale
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président Gilles Clement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 254814580 📞
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Adresse Internet: http://www.beaucevaldeloire.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Grand Chambord
Point de contact: Mme Chrystel Daniel
Téléphone: +33 689860623 📞
Courrier électronique: chrystel.daniel@grandchambord.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-186672 (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:
Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchambord.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
Fax: +33 254465381 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186672
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La CCGC agit au nom et pour le compte de la CCBVL dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'1 an à compter du 1.10.2019. Ce marché est reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, soit une durée maximale de 4 ans, toutes reconductions éventuelles comprises.
Informations complémentaires:
La CCGC agit au nom et pour le compte de la CCBVL dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Adresse postale: 9 rue Nationale
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président Gilles Clement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 254814580 📞
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Adresse Internet: http://www.beaucevaldeloire.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Grand Chambord
Point de contact: Mme Chrystel Daniel
Téléphone: +33 689860623 📞
Courrier électronique: chrystel.daniel@grandchambord.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220), en bordure de route départementale, au lieu-dit «Les Rottes» et à Mer (41500) au lieu-dit «Le Clos du Gué».
La mission est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La visite sur sites est obligatoire: les modalités d'inscription à la visite ainsi que la date de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
La valeur estimée indiquée au point II.2.6) correspond à la valeur estimée sur 4 ans (toutes reconductions comprises le cas échéant) pour les 2 aires d'accueil.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par le budget général de chaque membre du groupement, pour les prestations qui le concerne.
Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-186672 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 144 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375305
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186672
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Tsigane Habitat ets Soliha CVL
Numéro d'enregistrement national: 30265758000064
Adresse postale: 303 rue Giraudeau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247391155 📞
Courrier électronique: accueil@tsigane-habitat.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.tsigane-habitat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 457 144 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Gilles Clément
M. le président Claude Denis
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 152-375305 (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 144 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375305
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186672
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La CCGC agit au nom et pour le compte de la CCBVL dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans toutes reconductions comprises le cas échéant. Ce marché n'a pas fait l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500).
Informations complémentaires:
La CCGC agit au nom et pour le compte de la CCBVL dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans toutes reconductions comprises le cas échéant. Ce marché n'a pas fait l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Tsigane Habitat ets Soliha CVL
Numéro d'enregistrement national: 30265758000064
Adresse postale: 303 rue Giraudeau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247391155 📞
Courrier électronique: accueil@tsigane-habitat.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.tsigane-habitat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 457 144 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Gilles Clément
M. le président Claude Denis
Référence
Informations complémentaires
Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220), en bordure de route départementale, au lieu-dit «Les Rottes» et à Mer (41500) au lieu-dit «Le Clos du Gué». La mission est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La visite sur sites était obligatoire: les modalités d'inscription à la visite ainsi que la date de la visite étaient indiquées dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la valeur sur 4 ans (toutes reconductions comprises le cas échéant) pour les 2 aires d'accueil. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par le budget général de chaque membre du groupement, pour les prestations qui le concerne. Paiement sous 30 jours.
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