Avis de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC du Grand Chambord
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Commune postale: Bracieux
Code postal: 41250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président Gilles Clement
Téléphone: +33 254465380📞
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr📧
Fax: +33 254465381 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.grandchambord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Adresse postale: 9 rue Nationale
Commune postale: Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 41500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 254814580📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'1 an à compter du 1.10.2019. Ce marché est reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, soit une durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'1 an à compter du 1.10.2019. Ce marché est reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, soit une durée maximale de 4 ans, toutes reconductions éventuelles comprises.
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Informations complémentaires:
“La CCGC agit au nom et pour le compte de la CCBVL dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Ce marché ne fait pas l'objet d'un...”
Informations complémentaires
La CCGC agit au nom et pour le compte de la CCBVL dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
10:00 📅
“Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220), en bordure de route départementale, au lieu-dit «Les Rottes» et à Mer...”
Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220), en bordure de route départementale, au lieu-dit «Les Rottes» et à Mer (41500) au lieu-dit «Le Clos du Gué».
La mission est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La visite sur sites est obligatoire: les modalités d'inscription à la visite ainsi que la date de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
La valeur estimée indiquée au point II.2.6) correspond à la valeur estimée sur 4 ans (toutes reconductions comprises le cas échéant) pour les 2 aires d'accueil.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par le budget général de chaque membre du groupement, pour les prestations qui le concerne.
Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 078-186672 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président Gilles Clément
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. le président Claude Denis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 457 144 💰
Description
Description du marché:
“Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La CCGC agit au nom et pour le compte de la CCBVL dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Le marché est conclu pour une durée de 1 an,...”
Informations complémentaires
La CCGC agit au nom et pour le compte de la CCBVL dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans toutes reconductions comprises le cas échéant. Ce marché n'a pas fait l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-186672
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500)”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tsigane Habitat ets Soliha CVL
Numéro d'enregistrement national: 30265758000064
Adresse postale: 303 rue Giraudeau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247391155📞
Courrier électronique: accueil@tsigane-habitat.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.tsigane-habitat.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 144 💰
“Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220), en bordure de route départementale, au lieu-dit «Les Rottes» et à Mer...”
Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220), en bordure de route départementale, au lieu-dit «Les Rottes» et à Mer (41500) au lieu-dit «Le Clos du Gué». La mission est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La visite sur sites était obligatoire: les modalités d'inscription à la visite ainsi que la date de la visite étaient indiquées dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la valeur sur 4 ans (toutes reconductions comprises le cas échéant) pour les 2 aires d'accueil. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par le budget général de chaque membre du groupement, pour les prestations qui le concerne. Paiement sous 30 jours.
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Source: OJS 2019/S 152-375305 (2019-08-06)