Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gérance du parc de stationnement couvert P5 du quartier centre sud pour la ville de Bagnolet
géranceP5”
Produits/services: Services de parc de stationnement📦
Brève description:
“Gérance du parc de stationnement couvert P5 du quartier centre sud pour la ville de Bagnolet.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45 avenue du Général de Gaulle, 93170 Bagnolet.
Description du marché:
“Gérance du parc de stationnement couvert P5 du quartier centre sud pour la ville de Bagnolet cf. CCP dans le DCE. Il fixe les conditions de gestion et...”
Description du marché
Gérance du parc de stationnement couvert P5 du quartier centre sud pour la ville de Bagnolet cf. CCP dans le DCE. Il fixe les conditions de gestion et d'exploitation du parc de stationnement dans le secteur dit «centre sud», à proximité immédiate de la gare routière RATP, du centre commercial bel est, d'un ensemble tertiaire et hôtelier. Il est précisé que ce parking est situé en ouvrage.
Le parc concerné est le parking P5.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification.
Le marché est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction....”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification.
Le marché est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. Soit une durée totale de 4 ans maximum.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider de ne pas reconduire le marché après chaque période, 3 mois avant la date d'échéance du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
une déclaration sur l'honneur (DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre) le cas échéant, les autorisations administratives (ex: agrément…) permettant l'exercice des missions objet de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
— les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 099-180087
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2023.
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 173-422215 (2019-09-04)
Informations complémentaires (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gérance du parc de stationnement couvert P5 du quartier centre sud pour la Ville de Bagnolet
géranceP5”
Brève description:
“Gérance du parc de stationnement couvert P5 du quartier centre sud pour la Ville de Bagnolet.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 173-422215
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 194-472475 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gérance du parc de stationnement couvert P5 du quartier Centre-Sud pour la Ville de Bagnolet
géranceP5”
Brève description:
“Gérance du parc de stationnement couvert P5 du quartier Centre-Sud pour la Ville de Bagnolet.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 396 709 💰
Description
Description du marché:
“Gérance du parc de stationnement couvert P5 du quartier centre sud pour la Ville de Bagnolet. Cf. CCP dans le DCE. Il fixe les conditions de gestion et...”
Description du marché
Gérance du parc de stationnement couvert P5 du quartier centre sud pour la Ville de Bagnolet. Cf. CCP dans le DCE. Il fixe les conditions de gestion et d'exploitation du parc de stationnement dans le secteur dit «Centre-Sud», à proximité immédiate de la gare routière RATP, du Centre commercial Bel Est, d'un ensemble tertiaire et hôtelier. Il est précisé que ce parking est situé en ouvrage. Le parc concerné est le parking P5.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gérance du parc de stationnement couvert P5 du quartier Centre-Sud pour la Ville de Bagnolet”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citepark
Adresse postale: 34 rue Charles Pïketti
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 396 709 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Pour obtenir tout renseignement concernant le présent contrat, veuillez contacter: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr” Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-111648 (2020-03-04)