Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement d'un service de géolocalisation des véhicules de service du département M2E dans le cadre d'une optimisation de son activité de maintenance.
La présente consultation concerne un marché de service et a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur une flotte de 425 à 525 véhicules environ et une durée maximum de 90 mois. Le service sera mis en place en mode SAAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Géolocalisation du parc des véhicules de service du département M2E
DHA_2019M2E14301”
Produits/services: Système de localisation de véhicules📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement d'un service de géolocalisation des véhicules de service du département M2E dans le cadre d'une...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement d'un service de géolocalisation des véhicules de service du département M2E dans le cadre d'une optimisation de son activité de maintenance.
La présente consultation concerne un marché de service et a pour objet un accord-cadre à bons de commande portant sur une flotte de 425 à 525 véhicules environ et une durée maximum de 90 mois. Le service sera mis en place en mode SAAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement d’un service de géolocalisation du parc des véhicules du département M2E dans le cadre d'une...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement d’un service de géolocalisation du parc des véhicules du département M2E dans le cadre d'une optimisation de son activité de maintenance et inclut:
— la location des systèmes embarqués dans le véhicules,
— l’accès aux données via un site internet avec un espace dédié à la RATP, que ce soit à partir d’un PC ou en mobilité à partir d’une tablette ou d’un smartphone au personnel du département M2E (environ 1 500 personnes) suivant des profils types,
— l’alimentation en temps réel des outils internes du département M2E,
— la production, la consultation sur le site internet et l’envoi de rapports ou tableaux de bord,
— un carnet de bord digital permettant d’améliorer la maintenance de la flotte de véhicule.
Le présent accord-cadre est un marché de service.
Il comprend l'installation des systèmes embarqués, la mise en œuvre, l'accès au service applicatif, des prestations associées, l'extension du service et la réversibilité.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum d'une durée de 90 mois (dont 6 mois de Mise en œuvre).
Les prestations incluses dans le montant minimum sont:
— l'installation des systèmes embarqués sur 425 véhicules sur des sites de la RATP,
— la mise en œuvre du service de géolocalisation sur 425 véhicules,
— l'accès au service de géolocalisation pour une durée de 48 mois et sur une flotte de 425 véhicules,
— la mise à disposition des livrables de conduite de changement (formations, manuels utilisateurs et administrateurs...).
Les prestations incluses dans le montant maximum sont:
— les prestations du montant minimum,
— l'accès au service de géolocalisation jusqu'à 84 mois pour une flotte allant jusqu'à 525 véhicules,
— des prestations associées sur le service (pour 1 à 200 jours homme),
— des prestations associées sur les systèmes embarqués (pour 1 à 2000 opérations)
— des extensions de services jusqu'à 25 % en montant de l'accès au service par véhicule sur le parc maximum,
— la réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite au bout de 54 mois pour 3 périodes de 12 mois chacune. La décision de non-reconduction sera notifiée avec un préavis de 1 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7 du décret n2016-360 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché et de tailles ou périmètres similaires. La liste indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé, le nom et les coordonnées d'un interlocuteur. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres à la RATP,
— prix révisables,
— paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-147784
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— le département M2E de la RATP est en charge de la maintenance des equipements et systèmes des espaces,
— l’attention des candidats est attirée sur le fait...”
— le département M2E de la RATP est en charge de la maintenance des equipements et systèmes des espaces,
— l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.
— CTA (classification achat): D44 (Systèmes d'information et télécom - services exploitation),
— conditions de remise des candidatuRES :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n [DHA 2019ME14301] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
Informations importantes:
en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis auformat .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Durée du marché: la durée du marché court à compter de la date d'émission du 1er Ordre de livraison ou de service (OLS).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique - unité projets et contrats
Commune postale: Paris Cedex 12
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 060-140332 (2019-03-21)
Informations complémentaires (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Téléphone: +33 158771436📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement d'un service de géolocalisation des véhicules de service du département M2E dans le cadre d'une...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement d'un service de géolocalisation des véhicules de service du département M2E dans le cadre d'une optimisation de son activité de maintenance.
La présente consultation concerne un marché de service et a pour objet un accord-cadre à bons de commandes portant sur une flotte de 425 à 525 véhicules environ et une durée maximum de 90 mois. Le service sera mis en place en mode SAAS.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 060-140332
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-10 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de réception des demandes de participation.
Source: OJS 2019/S 063-147970 (2019-03-26)