Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations de gestion et de régie de 7 aires d'accueils permanentes pour un total de 74 emplacements (148 places-caravanes) et de 2 aires temporaires pour un total de 30 caravanes et la réalisation des encaissements et la tenue de la régie de recettes durant la période estivale sur 2 aires de grands passages de 4 ha chacune. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gens du voyage: gestion des aires d'accueil sur le territoire de la communauté d'agglomération de La Rochelle
2019.Fcs.Hpv.0349/Jo”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations de gestion et de régie de 7 aires d'accueils permanentes pour un total de 74 emplacements (148...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations de gestion et de régie de 7 aires d'accueils permanentes pour un total de 74 emplacements (148 places-caravanes) et de 2 aires temporaires pour un total de 30 caravanes et la réalisation des encaissements et la tenue de la régie de recettes durant la période estivale sur 2 aires de grands passages de 4 ha chacune. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations de gestion et de régie de 7 aires d'accueils permanentes pour un total de 74 emplacements (148...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations de gestion et de régie de 7 aires d'accueils permanentes pour un total de 74 emplacements (148 places-caravanes) et de 2 aires temporaires pour un total de 30 caravanes et la réalisation des encaissements et la tenue de la régie de recettes durant la période estivale sur 2 aires de grands passages de 4 ha chacune. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une consultation devrait paraître courant 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.fcs.hpv.0349. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des aires d'accueil est individuelle. Le candidat prend contact avec Thomas Rebaud au +33 680733676 au moins une semaine avant la date souhaitée de visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 244-600686 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA la Rochelle
Adresse postale: 6, rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gens du voyage: gestion des aires d'accueil sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Rochelle
2019.Fcs.Hpv.0349/Jo”
Brève description:
“— le présent marché porte sur l'ensemble des prestations de gestion et de régie de sept aires d'accueils permanentes pour un total de soixante quatorze...”
Brève description
— le présent marché porte sur l'ensemble des prestations de gestion et de régie de sept aires d'accueils permanentes pour un total de soixante quatorze emplacements (cent quarante huit places-caravanes) et de deux aires temporaires pour un total de trente caravanes et la réalisation des encaissements et la tenue de la régie de recettes durant la période estivale sur deux aires de grands passages de quatre hectares chacune;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de deux ans;
— la durée de la période initiale des prestations est de deux ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 264 💰
Description
Description du marché:
“— le présent marché porte sur l'ensemble des prestations de gestion et de régie de sept aires d'accueils permanentes pour un total de soixante quatorze...”
Description du marché
— le présent marché porte sur l'ensemble des prestations de gestion et de régie de sept aires d'accueils permanentes pour un total de soixante quatorze emplacements (cent quarante huit places-caravanes) et de deux aires temporaires pour un total de trente caravanes et la réalisation des encaissements et la tenue de la régie de recettes durant la période estivale sur deux aires de grands passages de quatre hectares chacune;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de deux ans;
— la durée de la période initiale des prestations est de deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600686
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ACGV services
Adresse postale: 1, rue de la Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 264 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 077-182626 (2020-04-16)