Gardiennage des déchetteries de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson et traitement de certains déchets collectés

CC du Bassin de Pont-à-Mousson

Lot(s) désignation:
— 1 gardiennage des déchetteries,
— 2 traitement du flux «gravats/terre» et «fenêtre»,
— 3 traitement du flux «plâtre»,
— 4 traitement des huiles alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-30.

Qui ?

• CC du Bassin de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-12
Brève description:

Lot(s) désignation: — 1 gardiennage des déchetteries, — 2 traitement du flux «gravats/terre» et «fenêtre», — 3 traitement du flux «plâtre», — 4 traitement des huiles alimentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos, BP 285
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-30 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157222
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot(s) désignation:

— 1 gardiennage des déchetteries,

— 2 traitement du flux «gravats/terre» et «fenêtre»,

— 3 traitement du flux «plâtre»,

— 4 traitement des huiles alimentaires.

Intitulé du lot: Gardiennage des déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent CCTP concerne le lot nº 1 dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes:

— le gardiennage des 2 déchetteries,

— le petit entretien courant des 2 déchetteries,

— l'organisation des rotations de bennes sur les 2 déchetteries, et

— d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, mains d'œuvre, matériels, frais divers d'entretien nécessaire au bon déroulement des prestations prévues (hors contrat de maintenance annuelle associé aux clôtures détectrices répulsives).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Traitement du flux «gravats/terre» et «fenêtre»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent CCTP concerne le lot n

Le traitement des déchets collectés: gravats, terre, fenêtres des 2 déchetteries:

— les gravats: sont compris dans la dénomination de «gravats», les déchets inertes minéraux (terre, cailloux, pierre) ou de démolition (béton, tuiles, briques, faïence, carrelages, terre cuite, grès),

— les terres: sont compris dans la dénomination «les terres» la terre et le sable,

— les fenêtres: sous cette dénomination, sont acceptées toutes les fenêtres quel que soit leur type de vitrage ou menuiserie; et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement du flux «plâtre»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent CCTP concerne le lot nº 3 dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes:

Le traitement du plâtre des 2 déchetteries. Sous cette dénomination, sont acceptés tout déchet de construction contenant du plâtre (plâtre en enduit, carreaux de plâtre, plinthes, moulures), sac de plâtre, déchets liés à un autre produit (bois, carton), siporex (béton cellulaire). Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des huiles alimentaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le traitement des déchets des huiles alimentaires collectées en déchetteries. Sont compris dans la dénomination «huiles alimentaires», les huiles alimentaires usagées alimentaires et corps gras de cuisine usagés: huiles de friture, huiles de cuisson (dites «huiles de fond de poêle»). Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) conforme au règlement de consultation de l'article 5.1.

Situation économique et financière: Conforme au règlement de consultation de l'article 5.1.
Capacité technique et professionnelle: Conforme au règlement de consultation de l'article 5.1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pont-à-Mousson.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-157222 (2019-03-30)

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