Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage des déchetteries de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson et traitement de certains déchets collectés
2019-12”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Lot(s) désignation:
— 1 gardiennage des déchetteries,
— 2 traitement du flux «gravats/terre» et «fenêtre»,
— 3 traitement du flux «plâtre»,
— 4 traitement...”
Brève description
Lot(s) désignation:
— 1 gardiennage des déchetteries,
— 2 traitement du flux «gravats/terre» et «fenêtre»,
— 3 traitement du flux «plâtre»,
— 4 traitement des huiles alimentaires.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Le présent CCTP concerne le lot nº 1 dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes:
— le gardiennage des 2 déchetteries,
— le...”
Description du marché
Le présent CCTP concerne le lot nº 1 dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes:
— le gardiennage des 2 déchetteries,
— le petit entretien courant des 2 déchetteries,
— l'organisation des rotations de bennes sur les 2 déchetteries, et
— d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, mains d'œuvre, matériels, frais divers d'entretien nécessaire au bon déroulement des prestations prévues (hors contrat de maintenance annuelle associé aux clôtures détectrices répulsives).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du flux «gravats/terre» et «fenêtre»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Le présent CCTP concerne le lot n 2 dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes:
Le traitement des déchets collectés: gravats,...”
Description du marché
Le présent CCTP concerne le lot n 2 dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes:
Le traitement des déchets collectés: gravats, terre, fenêtres des 2 déchetteries:
— les gravats: sont compris dans la dénomination de «gravats», les déchets inertes minéraux (terre, cailloux, pierre) ou de démolition (béton, tuiles, briques, faïence, carrelages, terre cuite, grès),
— les terres: sont compris dans la dénomination «les terres» la terre et le sable,
— les fenêtres: sous cette dénomination, sont acceptées toutes les fenêtres quel que soit leur type de vitrage ou menuiserie; et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du flux «plâtre»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent CCTP concerne le lot nº 3 dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes:
Le traitement du plâtre des 2 déchetteries....”
Description du marché
Le présent CCTP concerne le lot nº 3 dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes:
Le traitement du plâtre des 2 déchetteries. Sous cette dénomination, sont acceptés tout déchet de construction contenant du plâtre (plâtre en enduit, carreaux de plâtre, plinthes, moulures), sac de plâtre, déchets liés à un autre produit (bois, carton), siporex (béton cellulaire). Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des huiles alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent CCTP concerne le lot n 4 dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes:
Le traitement des déchets des huiles...”
Description du marché
Le présent CCTP concerne le lot n 4 dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes:
Le traitement des déchets des huiles alimentaires collectées en déchetteries. Sont compris dans la dénomination «huiles alimentaires», les huiles alimentaires usagées alimentaires et corps gras de cuisine usagés: huiles de friture, huiles de cuisson (dites «huiles de fond de poêle»). Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conforme au règlement de consultation de l'article 5.1.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conforme au règlement de consultation de l'article 5.1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pont-à-Mousson.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 067-157222 (2019-03-30)