Fusibles HTA

Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électrique

1) Composition:
— lot 1: FUS. HTA Tableau fixe
— lot 2: FUS. HTA Poteau;
2) Normes:
— CEI — 60282-1 d'octobre 2019; UTE C64-210 et NF 64-200 pour les fusibles intérieurs,
— spécifications particulières: spécification EDF HM-24/94/035B du 29.8.94, pour les fusibles en pont,
— règles en matière de sécurité: UTE C 18.510.
Règles de mise en œuvre: GTDE B51.251 (CRISTAL) — fusibles HTA: GTED B61-3
3) Modalités d’accès a la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis,
— un dossier d'Identification,
— un dossier de crédibilité.
Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME
Les DI et DC sont à retourner à Enedis direction technique — D Sportiello (+33 181974128) — 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-06 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Brève description:
1) Composition: — lot 1: FUS. HTA Tableau fixe — lot 2: FUS. HTA Poteau; 2) Normes: — CEI — 60282-1 d'octobre 2019; UTE C64-210 et NF 64-200 pour les fusibles intérieurs, — spécifications particulières: spécification EDF HM-24/94/035B du 29.8.94, pour les fusibles en pont, — règles en matière de sécurité: UTE C 18.510. Règles de mise en œuvre: GTDE B51.251 (CRISTAL) — fusibles HTA: GTED B61-3 3) Modalités d’accès a la consultation: Les candidats au JOUE devront remplir: — un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis, — un dossier d'Identification, — un dossier de crédibilité. Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME Les DI et DC sont à retourner à Enedis direction technique — D Sportiello (+33 181974128) — 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électrique
Adresse postale: PB 5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975358 📞
Fax: +33 178142829 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063546
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_067971 Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr), — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_067971, — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou après négociation avec les entreprises ayant remis les meilleures offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) Composition:
— lot 1: FUS. HTA Tableau fixe
— lot 2: FUS. HTA Poteau;
2) Normes:
— CEI — 60282-1 d'octobre 2019; UTE C64-210 et NF 64-200 pour les fusibles intérieurs,
— spécifications particulières: spécification EDF HM-24/94/035B du 29.8.94, pour les fusibles en pont,
— règles en matière de sécurité: UTE C 18.510.
Règles de mise en œuvre: GTDE B51.251 (CRISTAL) — fusibles HTA: GTED B61-3
3) Modalités d’accès a la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis,
— un dossier d'Identification,
— un dossier de crédibilité.
Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner renseigné à la direction achats d'Enedis — PAME
Les DI et DC sont à retourner à Enedis direction technique — D Sportiello (+33 181974128) — 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fusibles HTA pour tableau fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fusibles HTA pour tableau fixe: 13 000 jeux / an environ (jeux = boîte de 3 fusibles)
— calibre 6,3 A,
— calibre 16 A,
— calibre 43 A,
— calibre 63 A.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fusibles HTA sur poteau
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fusibles HTA sur poteau:
Références principales:
— fusibles en pont: 2 400 jeux / an environ,
— kits d'assemblage haut de poteau: 2 000 / an environ.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison sur l'ensemble des plates formes Serval
Sur l'ensemble des plates formes Serval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— le candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par les services techniques de chaque entité destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par Enedis. Les matériels doivent être conformes aux spécifications techniques décrites au chapitre II.1.4).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre maximum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des achats — PAME — Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2024.
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_067971
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_067971,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com).
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou après négociation avec les entreprises ayant remis les meilleures offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2019/S 028-063546 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de «fusibles HTA».
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA — direction des achats — pôle achats matériels électrique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-590068
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-063546
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de fusibles HTA pour tableau fixe.
Informations complémentaires: Néant.
Brève description: Fourniture de «fusibles HTA sur poteau».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison sur l'ensemble des plateformes Serval.
Sur l'ensemble des plateformes Serval.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — direction des achats — PAME — Yannick Bodet

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 240-590068 (2019-12-10)
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Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques