La fourniture, livraison, raccordement, mise en service et formation d’une fraiseuse à commande numérique 5 axes et son outillage et le déploiement du système CFAO pour le LLB du CNRS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fraiseuse à commande numérique 5 axes, son outillage et le déploiement du système CFAO pour le LLB du CNRS
19017LLB”
Produits/services: Centre d'usinage📦
Brève description:
“La fourniture, livraison, raccordement, mise en service et formation d’une fraiseuse à commande numérique 5 axes et son outillage et le déploiement du...”
Brève description
La fourniture, livraison, raccordement, mise en service et formation d’une fraiseuse à commande numérique 5 axes et son outillage et le déploiement du système CFAO pour le LLB du CNRS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La fourniture, livraison, raccordement, mise en service et formation d’une fraiseuse à commande numérique 5 axes et son outillage et le déploiement du...”
Description du marché
La fourniture, livraison, raccordement, mise en service et formation d’une fraiseuse à commande numérique 5 axes et son outillage et le déploiement du système CFAO pour le LLB du CNRS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 1 obligatoire: extension de garantie de 24 mois supplémentaire dans les mêmes conditions que la garantie...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 1 obligatoire: extension de garantie de 24 mois supplémentaire dans les mêmes conditions que la garantie initiale du marché.
PSE nº 2 facultative: le candidat propose une solution pour déporter l’image de la zone de travail via une caméra ou équivalent.
Avant signature du marché, le CNRS informera l’attributaire de son intention de retenir la(les) PSE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,
— la copie du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du marché. Paiement après service fait selon la DPGF. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Adresse postale pour la copie de sauvegarde: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats — Bât 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Sylvie Rieux.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Visite des locaux facultative. Les visites seront organisées du 2.9.2019 au 27.9.2019. La visite dure 1:00.
Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat.
Les candidats indiqueront via la Plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi la période proposée, la ou les date(s) de leur préférence(s). Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 4 jours avant celle-ci.
Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Informations complémentaires à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205492📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 150-369077 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 350 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle
— PSE Nº 1 obligatoire: extension de garantie de 24 mois supplémentaire dans les mêmes conditions que la garantie...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle
— PSE Nº 1 obligatoire: extension de garantie de 24 mois supplémentaire dans les mêmes conditions que la garantie initiale du marché,
— PSE Nº 2 facultative: le candidat propose une solution pour déporter l’image de la zone de travail via une caméra ou équivalent.
Avant signature du marché, le CNRS informera l’attributaire de son intention de retenir la(les) PSE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022400
Titre:
“Fraiseuse à commande numérique 5 axes, son outillage et le déploiement du système CFAO pour le LLB du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société DMG MORI France
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 350 💰
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Adresse postale pour la copie de sauvegarde:
CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/Pôle achats — bât 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Sylvie Rieux.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du Code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Visite des locaux facultative. Les visites seront organisées du 2.9.2019 au 27.9.2019. La visite dure 1 h.
Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat.
Les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi la période proposée, la ou les date(s) de leur préférence(s). Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 4 jours avant celle-ci.
Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Informations complémentaires à l'article 5 du règlement de la consultation.
Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 18.11.2019 et notifié le 21.11.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du conseil d’État (conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17 .7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 229-561830 (2019-11-22)