Fournitures services et travaux d'aménagement et d'espace vert du réseau routier régional

Région Guadeloupe

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour des fournitures, services et travaux d'aménagement et d'espace vert sur le réseau routier et d'autres espaces verts relevant du patrimoine régional. Le marché est divisé en 4 lots dont les lots 2, 3 et 4 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ou des structures équivalentes. Le lot 1 fournitures donnera lieu à 4 attributaires dotés chacun d'un minimum et d'un maximum de commande. Le lot 2 réservé prestation d'aménagement donnera lieu à 2 attributaires avec minimum et maximum de commandes chacun. Les lots 3 et 4 respectivement Zone Sud Basse-Terre et Nord Grande-Terre également réservés sont mono-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-01 Avis de marché
2019-12-03 Informations complémentaires
2021-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: MF19-044
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour des fournitures, services et travaux d'aménagement et d'espace vert sur le réseau routier et d'autres espaces verts relevant du patrimoine régional. Le marché est divisé en 4 lots dont les lots 2, 3 et 4 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ou des structures équivalentes. Le lot 1 fournitures donnera lieu à 4 attributaires dotés chacun d'un minimum et d'un maximum de commande. Le lot 2 réservé prestation d'aménagement donnera lieu à 2 attributaires avec minimum et maximum de commandes chacun. Les lots 3 et 4 respectivement Zone Sud Basse-Terre et Nord Grande-Terre également réservés sont mono-attributaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacave
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-region@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590804040 📞
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-01 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523336
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les candidats au lot peuvent postuler pour l'ensemble des 4 lots du marché mais ne peut être attributaire de plus de 3 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de végétaux pour la réalisation d'aménagements paysage du réseau routier accord-cadre à bons de commande donnant lieu à 4 attributaires r
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat de fournitures de végétaux pour la réalisation d'aménagements paysager sur le réseau routier et autres espaces verts de la collectivité régionale. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR HT, un maximum de 300 000 EUR HT par an. Il donnera lieu au choix de 4 prestataires sans remise en concurrence, chacun des prestataires, étant titulaire d'un minimum et d'un maximum de commandes annuel . Le marché a une durée de 1 an renouvelable 2 fois.
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Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite à chaque échéance annuelle dans la limite de la durée totale du marché de 3 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement FSE
Informations complémentaires:
Les candidats au lot peuvent postuler pour l'ensemble des 4 lots du marché mais ne peut être attributaire de plus de 3 lots.
Intitulé du lot: Prestations d'aménagement paysager des carrefours et giratoires et autres espaces verts de la collectivité régionale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT de commandes annuelle, pour des prestations d'aménagement paysager des carrefours et giratoires et autres espaces verts relevant de la collectivité régionale. La consultation donnera lieu au choix de deux attributaires titulaire chacun d'un minimum et d'un maximum de commandes annuelles sans remise en concurrence. Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique et autres organismes équivalents. La durée du lot est de 1 an renouvelable 2 fois.
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Description des renouvellements: Reconduction tacite à l'échéance annuelle.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent postuler pour la totalité des 4 lots du marché mais ne peuvent être attributaire de plus de 3 lots.
Intitulé du lot: Prestations d'aménagement paysager des carrefours et giratoires et autres espaces verts Sud Basse-Terre de la collectivité régionale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations d'aménagements paysager sur le réseau routier et autres espaces verts de la collectivité régionale. Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 90 000 EUR HT, un maximum de 200 000 EUR HT par an. Le marché est mono-attributaire et réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou équivalent. Le marché a une durée de 1 an renouvelable 2 fois.
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 reconductions tacite à l'échéance annuelle.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financé pour partie par du FSE
Informations complémentaires:
Le marché est également financé sur le budget de la collectivité.
Il donnera lieu à des acomptes au fur et à mesure de son exécution.
Les candidats peuvent postuler pour l'ensemble des 4 lots du marché mais un candidat ne peut obtenir plus de 3 lots.
Intitulé du lot: Prestations d'aménagement paysager des carrefours et giratoires et autres espaces verts de la Zone Nord Grande-Terre Régionale
Numéro du lot: 4
Brève description:
La réalisation de prestations d'entretien d'aménagements paysager sur le réseau routier et autres espaces verts de la collectivité régionale. Lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT un maximum de 100 000 EUR HT par an. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'économique ou équivalents .Le marché a une durée de 1 an renouvelable 2 fois.
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites à l'échéance annuelle.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet financé partiellement par le FSE
Informations complémentaires:
Financement sur budget régional pour partie.
Le lot donnera lieu à des acomptes en cours d'exécution.
Les candidats peuvent postuler pour les 4 lots du marché, mais un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 3 lots.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Guadeloupe — France.
Guadeloupe France.
Sud Basse-Terre, Guadeloupe France
Nord Grande-Terre — Guadeloupe France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les lots 2, 3, 4 le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économiques ou autres organismes équivalents employant un minimum de 50%de son personnel en insertion. Les justificatifs.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les lots 2, 3, 4 sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique ou équivalents mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Basse-Terre Guadeloupe.
Informations complémentaires: Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues — Basse-Terre GP
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché,
— référé contractuel après la signature du marché,
— recours en contestation de validité: 2 mois après l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Courrier électronique: greffe-ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 213-523336 (2019-11-01)
Informations complémentaires (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour des fournitures, services et travaux d'aménagement et d'espace vert sur le réseau routier et d'autres espaces verts relevant du patrimoine régional. Le marché est divisé en 4 lots dont les lots 2, 3 et 4 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ou des structures équivalentes. Le lot 1 fournitures donnera lieu à 4 attributaires dotés chacun d'un minimum et d'un maximum de commande. Le lot 2 réservé prestation d'aménagement donnera lieu à 2 attributaires avec minimum et maximum de commandes chacun. Les lots 3 et 4 respectivement zone Sud Basse-Terre et Nord Grande-Terre également réservés sont mono-attributaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579943
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523336
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2019/S 236-579943 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures, travaux et services d'espaces vert. À l'exception du lot nº 1 concernant la fourniture de végétaux, le marché vise aussi à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, afin de leur permettre de bénéficier de contrats de travail et de faciliter leur progression sociale.
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Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Paul Lacave — Petit Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230352
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires avec minimum et maximum. Le nombre d'attributaires retenus est de quatre (4): — 1 — 2 — 3 — 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures, travaux et services d'espaces vert.
À l'exception du lot nº 1 concernant la fourniture de végétaux, le marché vise aussi à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, afin de leur permettre de bénéficier de contrats de travail et de faciliter leur progression sociale.
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Intitulé du lot: Fourniture de végétaux pour la réalisation d'aménagements paysage du réseau routier accord cadre à bons de commande donnant lieu à quatre attributaires
Numéro du lot: 1a
Brève description:
Le lot nº 1 concernera la fourniture de végétaux pour la réalisation d'aménagements paysagers sur les carrefours, giratoires et tout autre espace vert situé sur le réseau routier et les autres espaces verts de la compétence de la région.
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires avec minimum et maximum.
Le nombre d'attributaires retenus est de quatre (4):
— 1
— 2
— 3
— 4
Numéro du lot: 1b
1c
1d
Intitulé du lot: Prestations d'aménagement paysagers des carrefours, giratoires et autres espaces verts situés sur le réseau routier national Nord grande-terre
Numéro du lot: 2a
Brève description:
Le lot nº 2 concernera les travaux d'aménagement paysagers sur les carrefours, giratoires et tout autre espace vert situé sur le réseau routier de Guadeloupe et les autres espaces verts de la compétence de la région.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement FSE.
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires. Le nombre d'attributaires retenus est de quatre (2).
Numéro du lot: 2b
Intitulé du lot: Prestations d'aménagement et d'entretien des carrefours, giratoires et autres espaces verts situes en zone sud basse-terre
Brève description:
Le lot nº 3 concernera l'aménagement et l'entretien d'espaces verts des carrefours, giratoires et tout autre espace vert situé sur le réseau routier de Guadeloupe et les autres espaces verts de la compétence de la région, situés dans la zone sud Basse-Terre.
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Informations complémentaires:
Ce présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour un minimum 90 000,00 EUR HT et un maximum 200 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations d'aménagement et d'entretien des carrefours, giratoires et autres espaces verts situes en zone Nord grande-terre
Brève description:
Le lot nº 4 concernera l'aménagement et l'entretien d'espaces verts des carrefours, giratoires et tout autre espace vert situé sur le réseau routier de Guadeloupe et les autres espaces verts de la compétence de la région, situés dans la zone Nord Grande-Terre.
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Informations complémentaires:
Ce présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour un minimum 50 000,00 EUR HT et un maximum 100 000,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Bacs et jardins
Adresse postale: route des Maraîchers, Dubedou
Commune postale: Saint-François
Code postal: 97118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 690753318 📞
Courrier électronique: bernard.adam0031@orange.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Kuf environnement
Adresse postale: ZAC de Grande Savane — 3 allée des Jonquilles
Commune postale: Gourbeyre
Courrier électronique: kuf.env@gmail.com 📧
Nom: EARL les Vetivers
Adresse postale: Castel
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97129
Courrier électronique: jardins.et.paysages@wanadoo.fr 📧
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Association "Entreprise d' insertion" PAIE 2002
Adresse postale: allée des Télecommunications Cité Sicaf Destrellan Sud
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: paie2002@wanadoo.fr 📧
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Paysages d'Avenir
Adresse postale: Lot nº 36 immeuble Socogar Jarry
Nom: Association verte vallée
Adresse postale: route de Grande Rivière
Commune postale: Vieux-Habitants
Code postal: 97119
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues Basse-Terre GP
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché.
Référé contractuel après la signature du marché.
Recours en contestation de validité: deux mois après l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 089-230352 (2021-05-03)
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Fournisseurs:
Association "Entreprise d' insertion" PAIE 2002 Association Verte Vallée Bacs et jardins EARL les Vetivers Kuf Environnement Paysages d'Avenir
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits horticoles et produits de pépinières Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts