Fournitures services et travaux d'aménagement et d'espace vert du réseau routier régional

Région Guadeloupe

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour des fournitures, services et travaux d'aménagement et d'espace vert sur le réseau routier et d'autres espaces verts relevant du patrimoine régional. Le marché est divisé en 4 lots dont les lots 2, 3 et 4 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ou des structures équivalentes. Le lot 1 fournitures donnera lieu à 4 attributaires dotés chacun d'un minimum et d'un maximum de commande. Le lot 2 réservé prestation d'aménagement donnera lieu à 2 attributaires avec minimum et maximum de commandes chacun. Les lots 3 et 4 respectivement Zone Sud Basse-Terre et Nord Grande-Terre également réservés sont mono-attributaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-01 Avis de marché
2019-12-03 Informations complémentaires
2021-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacave
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590804040 📞
Courrier électronique: dcp-region@cr-guadeloupe.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL de participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures services et travaux d'aménagement et d'espace vert du réseau routier régional MF19-044”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour des fournitures, services et travaux d'aménagement et d'espace vert sur le réseau routier et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de végétaux pour la réalisation d'aménagements paysage du réseau routier accord-cadre à bons de commande donnant lieu à 4 attributaires r”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe — France.
Description du marché:
“Achat de fournitures de végétaux pour la réalisation d'aménagements paysager sur le réseau routier et autres espaces verts de la collectivité régionale. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite à chaque échéance annuelle dans la limite de la durée totale du marché de 3 ans.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement FSE
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats au lot peuvent postuler pour l'ensemble des 4 lots du marché mais ne peut être attributaire de plus de 3 lots.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'aménagement paysager des carrefours et giratoires et autres espaces verts de la collectivité régionale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe France.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT de commandes annuelle, pour des prestations d'aménagement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite à l'échéance annuelle.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent postuler pour la totalité des 4 lots du marché mais ne peuvent être attributaire de plus de 3 lots.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'aménagement paysager des carrefours et giratoires et autres espaces verts Sud Basse-Terre de la collectivité régionale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud Basse-Terre, Guadeloupe France
Description du marché:
“Prestations d'aménagements paysager sur le réseau routier et autres espaces verts de la collectivité régionale. Le lot 3 est un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions tacite à l'échéance annuelle.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financé pour partie par du FSE
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est également financé sur le budget de la collectivité. Il donnera lieu à des acomptes au fur et à mesure de son exécution. Les candidats peuvent...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'aménagement paysager des carrefours et giratoires et autres espaces verts de la Zone Nord Grande-Terre Régionale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Grande-Terre — Guadeloupe France.
Description du marché:
“La réalisation de prestations d'entretien d'aménagements paysager sur le réseau routier et autres espaces verts de la collectivité régionale. Lot 4 est un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites à l'échéance annuelle.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet financé partiellement par le FSE
Description
Informations complémentaires:
“Financement sur budget régional pour partie. Le lot donnera lieu à des acomptes en cours d'exécution. Les candidats peuvent postuler pour les 4 lots du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les lots 2, 3, 4 le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économiques ou autres organismes équivalents employant un minimum de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les lots 2, 3, 4 sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique ou équivalents mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Basse-Terre Guadeloupe.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues — Basse-Terre GP
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe-ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché, — référé contractuel après la signature du marché, — recours en contestation de validité: 2 mois après...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 213-523336 (2019-11-01)
Informations complémentaires (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour des fournitures, services et travaux d'aménagement et d'espace vert sur le réseau routier et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 213-523336

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 236-579943 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: avenue Paul Lacave — Petit Paris

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures, travaux et services d'espaces vert. À l'exception du lot nº 1 concernant la fourniture de végétaux,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de végétaux pour la réalisation d'aménagements paysage du réseau routier accord cadre à bons de commande donnant lieu à quatre attributaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concernera la fourniture de végétaux pour la réalisation d'aménagements paysagers sur les carrefours, giratoires et tout autre espace vert situé...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires avec minimum et maximum. Le nombre d'attributaires retenus est de quatre (4): —...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires avec minimum et maximum. Le nombre d'attributaires retenus est de quatre (4): —...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1c
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires avec minimum et maximum. Le nombre d'attributaires retenus est de quatre (4): —...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1d

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'aménagement paysagers des carrefours, giratoires et autres espaces verts situés sur le réseau routier national Nord grande-terre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concernera les travaux d'aménagement paysagers sur les carrefours, giratoires et tout autre espace vert situé sur le réseau routier de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement FSE.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires. Le nombre d'attributaires retenus est de quatre (2). — 1 attributaire, minimum...”    Afficher plus

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires. Le nombre d'attributaires retenus est de quatre (2). — 1 attributaire, minimum...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'aménagement et d'entretien des carrefours, giratoires et autres espaces verts situes en zone sud basse-terre”
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concernera l'aménagement et l'entretien d'espaces verts des carrefours, giratoires et tout autre espace vert situé sur le réseau routier de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour un minimum 90 000,00 EUR HT et un maximum 200 000,00 EUR HT.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'aménagement et d'entretien des carrefours, giratoires et autres espaces verts situes en zone Nord grande-terre”
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 concernera l'aménagement et l'entretien d'espaces verts des carrefours, giratoires et tout autre espace vert situé sur le réseau routier de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour un minimum 50 000,00 EUR HT et un maximum 100 000,00 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523336

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19F137
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre:
“Fourniture de végétaux pour la réalisation d'aménagements paysagers du réseau routier accord cadre à bons de commande donnant lieu à quatre attributaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bacs et jardins
Adresse postale: route des Maraîchers, Dubedou
Commune postale: Saint-François
Code postal: 97118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 690753318 📞
Courrier électronique: bernard.adam0031@orange.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1b
Titre:
“Fourniture de végétaux pour la réalisation d'aménagements paysagers du réseau routier accord-cadre à bons de commande donnant lieu à quatre attributaires”
Nom et adresse du contractant
Nom: Kuf environnement
Adresse postale: ZAC de Grande Savane — 3 allée des Jonquilles
Commune postale: Gourbeyre
Courrier électronique: kuf.env@gmail.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1c
Nom et adresse du contractant
Nom: EARL les Vetivers
Adresse postale: Castel
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97129
Courrier électronique: jardins.et.paysages@wanadoo.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1d
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association "Entreprise d' insertion" PAIE 2002
Adresse postale: allée des Télecommunications Cité Sicaf Destrellan Sud
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: paie2002@wanadoo.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19F138
Numéro d'identification du lot: 2a
Titre:
“Prestations d'aménagement paysagers des carrefours, giratoires et autres espaces verts situés sur le réseau routier national”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages d'Avenir
Adresse postale: Lot nº 36 immeuble Socogar Jarry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2b
Nom et adresse du contractant
Nom: Association verte vallée
Adresse postale: route de Grande Rivière
Commune postale: Vieux-Habitants
Code postal: 97119
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 19F139
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'aménagement et d'entretien des carrefours, giratoires et autres espaces verts situes en zone sud basse-terre”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 19F140
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'aménagement et d'entretien des carrefours, giratoires et autres espaces verts situes en zone nord grande-terre”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues Basse-Terre GP
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché. Référé contractuel après la signature du marché. Recours en contestation de validité: deux mois après...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-230352 (2021-05-03)