Fournitures pour l'entretien courant des installations d'éclairage public,de signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage des espaces sportifs extérieurs
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels (câbles, transformateurs, lampes, luminaires, supports....) pour l'entretien courant des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage des espaces sportifs extérieurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures pour l'entretien courant des installations d'éclairage public,de signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage des espaces sportifs...”
Titre
Fournitures pour l'entretien courant des installations d'éclairage public,de signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage des espaces sportifs extérieurs
18-95
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Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels (câbles, transformateurs, lampes, luminaires, supports....) pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels (câbles, transformateurs, lampes, luminaires, supports....) pour l'entretien courant des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage des espaces sportifs extérieurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Lampadaires d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Lampes d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal magasin, 58 avenue du Gendarme Castermant, 77500 Chelles.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels (câbles, transformateurs, lampes, luminaires, supports....) pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels (câbles, transformateurs, lampes, luminaires, supports....) pour l'entretien courant des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage des espaces sportifs extérieurs. la présente consultation donnera lieu à un accord cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre débute à compter de sa notification (début mai à titre prévisionnel) jusqu'au 31.12.2019. Le présent accord-cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre débute à compter de sa notification (début mai à titre prévisionnel) jusqu'au 31.12.2019. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois maximum pour une période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1)),
— la production d'un extrait K ou un extrait K-Bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou imprimé DC2 rubrique F1 — «Chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2)).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La valeur technique (30 points) est décomposée en 2 sous-critères:
— la qualité des matériels proposés (25 points): les modalités de gestion des commandes...”
La valeur technique (30 points) est décomposée en 2 sous-critères:
— la qualité des matériels proposés (25 points): les modalités de gestion des commandes et des livraisons (5 points). Dans le respect de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent accord-cadre,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché sous réserve des articles 45,48 et 50 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 45 IV du du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur. Les prix sont unitaires et ajustables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 045-102434 (2019-02-28)
Informations complémentaires (2019-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels (câbles, transformateurs, lampes, luminaires, supports…) pour l'entretien...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels (câbles, transformateurs, lampes, luminaires, supports…) pour l'entretien courant des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage des espaces sportifs extérieurs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 045-102434
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes
Ancienne valeur
Date: 2019-04-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-02 📅
L'heure: 14:15
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 051-117138 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Objet Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels (câbles, transformateurs, lampes, luminaires, supports....) pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels (câbles, transformateurs, lampes, luminaires, supports....) pour l'entretien courant des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage des espaces sportifs extérieurs. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-102434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-95
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fournitures pour l'entretien courant des installations d'éclairage public,de signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage des espaces sportifs extérieurs”
Titre
Fournitures pour l'entretien courant des installations d'éclairage public,de signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage des espaces sportifs extérieurs
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 079-189767 (2019-04-18)