Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu

Ministère de l'intérieur

Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu. Les prestations sont réparties en 5 lots:
— lot 1 «Écouvillons et baguettes»,
— lot 2 «Cordons de nettoyage»,
— lot 3 «Pièces nécessaires au nettoyage»,
— lot 4 «Cartouches de manipulation»,
— lot 5 «Huiles et graisse pour armes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-30 Avis de marché
2020-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour armes à feu et munitions
Numéro de référence: ECLPN_1906
Brève description:
Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu. Les prestations sont réparties en 5 lots: — lot 1 «Écouvillons et baguettes», — lot 2 «Cordons de nettoyage», — lot 3 «Pièces nécessaires au nettoyage», — lot 4 «Cartouches de manipulation», — lot 5 «Huiles et graisse pour armes».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour armes à feu et munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour armes à feu et munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555105050 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=484939&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=484939&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-519417
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Une remise d'échantillons est demandée pour ce lot comme détaillée dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu. Les prestations sont réparties en 5 lots:
— lot 1 «Écouvillons et baguettes»,
— lot 2 «Cordons de nettoyage»,
— lot 3 «Pièces nécessaires au nettoyage»,
— lot 4 «Cartouches de manipulation»,
— lot 5 «Huiles et graisse pour armes».
Valeur totale estimée: 264 755 EUR 💰
Intitulé du lot: Écouvillons et baguettes
Numéro du lot: 1
Brève description: Écouvillons et baguettes.
Valeur estimée hors TVA: 62 944 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit de manière expresse par 2 périodes de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois au total.
Informations complémentaires:
Une remise d'échantillons est demandée pour ce lot comme détaillée dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières du marché.
Intitulé du lot: Cordons de nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description: Cordons de nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces nécessaires au nettoyage
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces nécessaires au nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 42 412 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartouches de manipulation
Numéro du lot: 4
Brève description: Cartouches de manipulation.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Huiles et graisse pour armes
Numéro du lot: 5
Brève description: Huiles et graisse pour armes.
Valeur estimée hors TVA: 61 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation fixée par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Ils doivent également être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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La lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente.
Cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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À l'imprimé DC1, peut être joint l'imprimé DC2 qui apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les 3 dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du lot soumissionné.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=484939&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=484939&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse mentionnée ci-dessus (point I.3). Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf,.doc,.xls,.odt,.ods,.jpg; l'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, applets, scripts,...) n'est pas autorisée. Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations. Les modalités de transmission éventuelle d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de la justice administrative).
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Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 212-519417 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu Les prestations sont réparties en cinq lots: — lot 1 «Écouvillons et baguettes»; — lot 2 «Cordons de nettoyage»; — lot 3 «Pièces nécessaires au nettoyage»; — lot 4 «Cartouches de manipulation»; — lot 5 «Huiles et graisse pour armes».
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Valeur totale du marché: 264 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195949
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-519417
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les montants indiqués en tant que valeur totale finale du marché ne sont que des montants estimatifs. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1 «Écouvillons et baguettes»;
— lot 2 «Cordons de nettoyage»;
— lot 3 «Pièces nécessaires au nettoyage»;
— lot 4 «Cartouches de manipulation»;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Stil Crin SRL
Adresse postale: Stil Crin SRL Via Per Gottolengo, 12 A Pavone Del Mella BS Brescia
Commune postale: Pavone Del Mella
Code postal: 25020
Pays: Italie 🇮🇹
Adresse Internet: https://www.stilcrin.it/ 🌏
Valeur totale du marché: 62 944 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: Terrang MP-SEC France
Adresse postale: ZI Lavigne, voie Helios, F
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp-sec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 87 000 EUR 💰
Adresse postale: Stil Crin SRL Via Per Gottolengo 12 A Pavone Del Mella BS Brescia
Valeur totale du marché: 42 412 EUR 💰
Nom: Nyco
Adresse postale: 66 avenue des Champs Élysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.nyco-group.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 61 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative) cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 083-195949 (2020-04-24)