Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu. Les prestations sont réparties en 5 lots:
— lot 1 «Écouvillons et baguettes»,
— lot 2 «Cordons de nettoyage»,
— lot 3 «Pièces nécessaires au nettoyage»,
— lot 4 «Cartouches de manipulation»,
— lot 5 «Huiles et graisse pour armes».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu
ECLPN_1906”
Produits/services: Pièces pour armes à feu et munitions📦
Brève description:
“Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu. Les prestations sont réparties en 5 lots:
— lot 1 «Écouvillons et baguettes»,
— lot 2...”
Brève description
Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu. Les prestations sont réparties en 5 lots:
— lot 1 «Écouvillons et baguettes»,
— lot 2 «Cordons de nettoyage»,
— lot 3 «Pièces nécessaires au nettoyage»,
— lot 4 «Cartouches de manipulation»,
— lot 5 «Huiles et graisse pour armes».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 264 755 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écouvillons et baguettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour armes à feu et munitions📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Écouvillons et baguettes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 944 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit de manière expresse par 2 périodes de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois au total.”
Informations complémentaires:
“Une remise d'échantillons est demandée pour ce lot comme détaillée dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cordons de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cordons de nettoyage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces nécessaires au nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pièces nécessaires au nettoyage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 412 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de manipulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cartouches de manipulation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huiles et graisse pour armes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles et graisses animales ou végétales📦
Description du marché: Huiles et graisse pour armes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation fixée par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Ils doivent également être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente.
Cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
À l'imprimé DC1, peut être joint l'imprimé DC2 qui apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles; les sociétés de création récente sont autorisées à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les 3 dernières années, indiquant les montants,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les 3 dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du lot soumissionné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
09:00 📅
“Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse...”
Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse mentionnée ci-dessus (point I.3). Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf,.doc,.xls,.odt,.ods,.jpg; l'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, applets, scripts,...) n'est pas autorisée. Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations. Les modalités de transmission éventuelle d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de la justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 212-519417 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'interieur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1 «Écouvillons et baguettes»;
— lot...”
Brève description
Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu Les prestations sont réparties en cinq lots:
— lot 1 «Écouvillons et baguettes»;
— lot 2 «Cordons de nettoyage»;
— lot 3 «Pièces nécessaires au nettoyage»;
— lot 4 «Cartouches de manipulation»;
— lot 5 «Huiles et graisse pour armes».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 755 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-519417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Écouvillons et baguettes
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Stil Crin SRL
Adresse postale: Stil Crin SRL Via Per Gottolengo, 12 A Pavone Del Mella BS Brescia
Commune postale: Pavone Del Mella
Code postal: 25020
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
URL: https://www.stilcrin.it/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 944 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cordons de nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrang MP-SEC France
Adresse postale: ZI Lavigne, voie Helios, F
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.mp-sec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pièces nécessaires au nettoyage
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Stil Crin SRL Via Per Gottolengo 12 A Pavone Del Mella BS Brescia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 412 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cartouches de manipulation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Huiles et graisse pour armes
Nom et adresse du contractant
Nom: Nyco
Adresse postale: 66 avenue des Champs Élysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.nyco-group.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 400 💰
“Les montants indiqués en tant que valeur totale finale du marché ne sont que des montants estimatifs. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans...”
Les montants indiqués en tant que valeur totale finale du marché ne sont que des montants estimatifs. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative) cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-195949 (2020-04-24)