Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roussel — centre stores fermetures

Qui ?

• GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché
2019-06-07	Informations complémentaires
2019-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de stores
Numéro de référence: 1900023
Brève description:

Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de stores 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de volets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc France
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.landry@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345745&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345745&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231164
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres: 1) valeur technique — 60 points — moyens humains affectés aux prestations (qualification et expérience de l'interlocuteur unique, nombre de personnes dans l'équipe dédiée, compétences, qualifications et expérience du personnel) — 20 points — moyens matériels affectés aux prestations (qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, diversité des pièces du catalogue) — 15 points — méthodologie: — organisation interne de la société de la réception de la demande jusqu'à la finalisation de l'intervention, — organisation spécifique en cas de demande urgente — 25 points; 2) prix unitaires: — taux de remise et coefficient de marge — 40 points, — prix unitaires indiqués sur le BPU — 25 points, — taux de remise sur catalogues — 5 points, — coefficient de marge sur les prix publics des fournisseurs — 10 points. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché, — la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication, — un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative), — le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres:

1) valeur technique — 60 points — moyens humains affectés aux prestations (qualification et expérience de l'interlocuteur unique, nombre de personnes dans l'équipe dédiée, compétences, qualifications et expérience du personnel) — 20 points — moyens matériels affectés aux prestations (qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, diversité des pièces du catalogue) — 15 points — méthodologie:

— organisation interne de la société de la réception de la demande jusqu'à la finalisation de l'intervention,

— organisation spécifique en cas de demande urgente — 25 points;

2) prix unitaires:

— taux de remise et coefficient de marge — 40 points,

— prix unitaires indiqués sur le BPU — 25 points,

— taux de remise sur catalogues — 5 points,

— coefficient de marge sur les prix publics des fournisseurs — 10 points.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 134 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable une fois par reconduction tacite. Le marché arrivera à terme le 11.6.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— K ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années).

Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345745&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable une fois par reconduction tacite. Le marché arrivera à terme le 11.6.2021.

Critères d'analyse des offres:

1) valeur technique — 60 points — moyens humains affectés aux prestations (qualification et expérience de l'interlocuteur unique, nombre de personnes dans l'équipe dédiée, compétences, qualifications et expérience du personnel) — 20 points — moyens matériels affectés aux prestations (qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, diversité des pièces du catalogue) — 15 points — méthodologie:

— organisation interne de la société de la réception de la demande jusqu'à la finalisation de l'intervention,

— organisation spécifique en cas de demande urgente — 25 points;

2) prix unitaires:

— taux de remise et coefficient de marge — 40 points,

— prix unitaires indiqués sur le BPU — 25 points,

— taux de remise sur catalogues — 5 points,

— coefficient de marge sur les prix publics des fournisseurs — 10 points.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 096-231164 (2019-05-16)

Informations complémentaires (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores. Le marché est un accord-cadre de travaux à bons de commande sans montant minimum, ni maximum sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271032
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-231164
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2019/S 111-271032 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et travaux d'entretien tous Corps d'État des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores.

Valeur totale du marché: 134 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue du général Leclerc France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-368688
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso) - direction de la Commande publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 -12:00/14:00 - 18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. Courriel: commande.publique seineouest.fr Tél: 01 46 29 55 00 télécopieur: 01 46 29 55 10.- le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Roussel — centre stores fermetures
Adresse postale: 13 rue Saint-Gilles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 134 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu aux articles R. 2183-1 et suivants du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,

Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél: +33 146292451 — Télécopieur: +33 146295510.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 150-368688 (2019-08-01)

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