Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso) - direction de la Commande publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 -12:00/14:00 - 18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. Courriel: commande.publique seineouest.fr Tél: 01 46 29 55 00 télécopieur: 01 46 29 55 10.- le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique