Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores
1900023”
Produits/services: Travaux d'installation de stores📦
Brève description:
“Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 134 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable une fois par reconduction tacite. Le marché arrivera à...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable une fois par reconduction tacite. Le marché arrivera à terme le 11.6.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— K ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années).
Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable une fois par reconduction tacite. Le marché arrivera à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable une fois par reconduction tacite. Le marché arrivera à terme le 11.6.2021.
“Critères d'analyse des offres:
1) valeur technique — 60 points — moyens humains affectés aux prestations (qualification et expérience de l'interlocuteur...”
Critères d'analyse des offres:
1) valeur technique — 60 points — moyens humains affectés aux prestations (qualification et expérience de l'interlocuteur unique, nombre de personnes dans l'équipe dédiée, compétences, qualifications et expérience du personnel) — 20 points — moyens matériels affectés aux prestations (qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques, diversité des pièces du catalogue) — 15 points — méthodologie:
— organisation interne de la société de la réception de la demande jusqu'à la finalisation de l'intervention,
— organisation spécifique en cas de demande urgente — 25 points;
2) prix unitaires:
— taux de remise et coefficient de marge — 40 points,
— prix unitaires indiqués sur le BPU — 25 points,
— taux de remise sur catalogues — 5 points,
— coefficient de marge sur les prix publics des fournisseurs — 10 points.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 096-231164 (2019-05-16)
Informations complémentaires (2019-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores. Le marché est un accord-cadre de travaux à bons...”
Brève description
Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores. Le marché est un accord-cadre de travaux à bons de commande sans montant minimum, ni maximum sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 096-231164
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre, accord-cadre avec un seul opérateur dans le cas d'accords-cadres — justification d'une durée dépassant 4 ans.”
Texte
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre, accord-cadre avec un seul opérateur dans le cas d'accords-cadres — justification d'une durée dépassant 4 ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot n 12: volet — stores.” Nouvelle valeur
Texte:
“Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot n 12: volet — stores. Le marché est un accord-cadre de travaux à bons de...”
Texte
Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot n 12: volet — stores. Le marché est un accord-cadre de travaux à bons de commande sans montant minimum, ni maximum sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 111-271032 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 62 rue du général Leclerc France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et travaux d'entretien tous Corps d'État des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores
1900023”
Brève description:
“Fournitures et travaux d'entretien tous Corps d'État des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 200 💰
Description
Description du marché:
“Fournitures et travaux d'entretien tous Corps d'État des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-231164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA19015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fournitures et travaux d'entretien tous corps d'état des bâtiments municipaux — lot nº 12: volet — stores”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Roussel — centre stores fermetures
Adresse postale: 13 rue Saint-Gilles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 200 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Etablissement public territorial Grand Paris...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso) - direction de la Commande publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 -12:00/14:00 - 18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. Courriel: commande.publique seineouest.fr Tél: 01 46 29 55 00 télécopieur: 01 46 29 55 10.- le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu aux articles R. 2183-1 et suivants du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél: +33 146292451 — Télécopieur: +33 146295510.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-368688 (2019-08-01)