Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et services de télécommunications
19S0028
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Fournitures et services de télécommunications.
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de télécommunications sans fil📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Porto-Vecchio.
Description du marché: Achat de téléphones mobiles et abonnements associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Offre catalogue
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont notifiés pour s'exécuter pour une période allant jusqu'au 31.12.2020 et sont reconductibles tacitement par période de 12 mois jusqu'au 31.12.2023.”
Description des renouvellements
Les marchés sont notifiés pour s'exécuter pour une période allant jusqu'au 31.12.2020 et sont reconductibles tacitement par période de 12 mois jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaisons internet principales et services IP associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Description du marché: Liaisons internet principales et services IP associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Liaisons d'interconnexion de sites de niveau 2 et de niveau 3, services IP en cœur de réseau” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Liaisons d'interconnexion de sites de niveau 2 et de niveau 3, services IP en cœur de réseau.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie sur boucle de cuivre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Services de téléphonie sur boucle de cuivre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Présélection de trafic pour services de téléphonie sur boucle de cuivre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Présélection de trafic pour services de téléphonie sur boucle de cuivre.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait de K-Bis à fournir,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
— extrait de K-Bis à fournir,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
Minimum 100 000, 00 EUR de CA annuel.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— licence d'opérateur de télécommunications en cours de validité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— au moins 10 références récentes de contrats similaires passés avec des collectivités de même strates ou de strates supérieures,
— réseau propre ou en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— au moins 10 références récentes de contrats similaires passés avec des collectivités de même strates ou de strates supérieures,
— réseau propre ou en co-exploitation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi de réglementation des télécommunications nº 96-659 du 26.7.1996 (dernière mise à jour le 9.2.2006).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Porto-Vecchio.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes composant la Commission d'appel d'offres nommées par délibération du Conseil municipal.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Remise en concurrence prévue le 1.7.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 177-431122 (2019-09-10)
Informations complémentaires (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP A129
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 177-431122
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 201-489485 (2019-10-14)
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 105301
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 112815
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0028-B
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale:
“Agence entreprises Rhône Méditerranée, pole AOMP, site l'Ensoleillée, bâtiment D, 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 80500”
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 105301
Offre la plus élevée: 112815
“La procédure des lots nº 2, 3, 4 et 5 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général: redéfinition du besoin initial.” Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2020/S 232-572417 (2020-11-24)