Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis (pour tous les lots) ou les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés (pour le lot 3). Elle est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2020.
Le délai de livraison sera fixé dans chaque bon de commande si nécessaire (pour tous les lots) ou dans chaque bon de commande valant marché subséquent (pour le lot 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 200 069 854 00012
Adresse postale:
“Direction achats moyens généraux — Grand Poitiers Achats — place du Maréchal Leclerc — CS 10569”
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grandpoitiers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et matériels sportifs pédagogiques périscolaires et de loisirs
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis (pour tous les lots) ou les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés (pour le lot 3). Elle est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2020.
Le délai de livraison sera fixé dans chaque bon de commande si nécessaire (pour tous les lots) ou dans chaque bon de commande valant marché subséquent (pour le lot 3).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 910 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multisports et de loisirs: fournitures, petits matériels et vêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (6 maximum) sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (6 maximum) sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2020.
Le délai de livraison sera fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multisports d'intérieur ou d'extérieur: fournitures et matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aires de jeux multifonctions sportives ou enfantine: fournitures, matériels et pose” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (6 maximum) sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (6 maximum) sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les prestations suivantes: la création de nouvelles aires de jeux pour la collectivité ou dans le cadre des budgets participatifs, ou de rénovation d'une aire existante…) (en application du CCAP de l'accord-cadre et du CCAP des marchés subséquents) et en partie par l'émission de bons de commande (pour les prestations suivantes: renouvellement d'un jeu sur un site existant, l'achat de pièces détachées, …) (en application du présent CCAP) en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. Elle est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2020.
Le délai de livraison sera fixé dans chaque bon de commande si nécessaire ou dans chaque bon de commande valant marché subséquent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piscine: fournitures, matériels et vêtements spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sports et loisirs de glace fournitures, matériels et vêtements spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gymnastique: fournitures, matériels et vêtements spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Athlétisme: fournitures, matériels et vêtements spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Escrime: fournitures, matériels et vêtements spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Musculation, fitness, cardio-training: fournitures, matériels et vêtements spécialisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyclisme: fournitures, matériels et vêtements spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Escalade: fournitures, matériels et vêtements spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équitation: fournitures, matériels et vêtements spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canoë et kayak: fournitures, matériels et vêtements spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME en format XML et PDF (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME en format XML et PDF (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1 — DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaires annuel général et chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaires annuel général et chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché) à compléter dans le DUME ou dans le DC2 si la société ne répond pas en DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat,
— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — En cas de problème...”
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Poitiers — Grand Poitiers Communauté urbaine (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché après attribution. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers, direction achats — moyens généraux place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 140-344110 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures et matériels sportifs pédagogiques périscolaires et de loisirs.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Multisports et de loisirs: fournitures, petits matériels et vêtements.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Multisports d'intérieur ou d'extérieur: fournitures et matériels.
Description du marché:
“Aires de jeux multifonctions sportives ou enfantine: fournitures, matériels et pose.”
Description du marché:
“Musculation, fitness, cardio-training: fournitures, matériels et vêtements spécialisés.”
Description du marché: Cyclisme: fournitures, matériels et vêtements spécialisés.
Description du marché: Escalade: fournitures, matériels et vêtements spécialisés.
Description du marché: Canoë et kayak: fournitures, matériels et vêtements spécialisés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20204023100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ultisports et de loisirs: fournitures, petits matériels et vêtements
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Casal Sport
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Futurosport
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20204023200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Multisports d'intérieur ou d'extérieur: fournitures et matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Iteuil Sport
Commune postale: Iteuil
Code postal: 86240
Nom: Nouansport
Commune postale: Nouans-les-Fontaines
Code postal: 37460
Nom: Sport Nature
Commune postale: Beignon
Code postal: 56380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20204023300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Aires de jeux multifonctions sportives ou enfantine: fournitures, matériels et pose”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proludic
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210
Nom: quali-cite atlantique
Commune postale: Peaule
Code postal: 56130
Nom: kaso 2 maison roches
Commune postale: Lusignan
Code postal: 86600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20204023900
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Musculation, fitness, cardi-training: fournitures, matériels et vêtements spécialisés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Multiform
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Région: France🏙️
Nom: Exercycle
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Nom: MJ Distribution
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Nom: Care
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Nom: Bodytonicform
Commune postale: Voiron
Code postal: 38509
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202040240
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Cyclisme: fournitures, matériels et vêtements spécialisés
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Mol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20204024100
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Escalade: fournitures, matériels et vêtements spécialisés
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Chass
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20204024300
Numéro d'identification du lot: 13
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Source: OJS 2020/S 039-092127 (2020-02-21)