Fournitures diverses nécessaires à l'entretien du patrimoine

Ville de Dax

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m (lot nº 1), de 7 x 4 m (lot nº 2), de 8 x 5 m (lot nº 3) et accessoires nécessaires au déroulement des festivités et de l'accueil de loisirs de la ville de Dax.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-19 Avis de marché
2019-02-22 Informations complémentaires
2019-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tentes
Numéro de référence: 19DX041
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m (lot nº 1), de 7 x 4 m (lot nº 2), de 8 x 5 m (lot nº 3) et accessoires nécessaires au déroulement des festivités et de l'accueil de loisirs de la ville de Dax. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tentes 📦
Code CPV supplémentaire: Tentes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-082854
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17.4.2020. Le montant minimum est de 10 000 EUR HT. Le montant maximum est de 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m (lot nº 1), de 7 x 4 m (lot nº 2), de 8 x 5 m (lot nº 3) et accessoires nécessaires au déroulement des festivités et de l'accueil de loisirs de la ville de Dax.
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La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et installation de tentes et structures 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et installation de tentes et structures 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17.4.2020.
Le montant minimum est de 10 000 EUR HT.
Le montant maximum est de 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Location et installation de tentes et structures de 7 x 4 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Location et installation de tentes et structures de 7 x 4 m.
Informations complémentaires:
Le montant minimum est de 0 EUR HT.
Le montant maximum est de 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Location et installation de tentes et structures de 8 x 5 m
Numéro du lot: 3
Brève description: Location et installation de tentes et structures de 8 x 5 m.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir le Document unique de marché européen (DUME) dûment rempli.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gaëlle Rouffignac-Brunier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
La rubrique II.2.7) «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis de publicité prévoit une durée de 12 mois.
La durée figurant dans cette rubrique ne doit pas être prise en compte. En effet, le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17.4.2020 conformément à ce qui est indiqué dans la rubrique II.2.14) du présent avis de publicité.
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Les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Sur support électronique: en téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org.
S'agissant du lot nº 1, le critère «Prix des prestations» 40 % comprend les quatre sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1 (noté sur 10 %): largeur de 5 m,
— sous-critère nº 2 (noté sur 10 %): largeur de 10 m,
— sous-critère nº 3 (noté sur 10 %): largeur de 15 m,
— sous-critère nº 4 (noté sur 10 %): location de plancher.
Le présent accord-cadre, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires où les bons de commandes sont adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l'analyse des offres.
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La méthode dite «en cascade», consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le représentant du pouvoir adjudicateur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, il s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée 2
— lot nº 1: les services de la ville de Dax (culture, fêtes, éducation, EVAC notamment) souhaitent louer des tentes et structures de 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m pour certaines manifestations culturelles et l'accueil de loisirs,
— lot nº 2: le service éducation de la ville de Dax souhaite louer des tentes et structures de 7 x 4 m pour l'accueil de loisirs durant la période estivale,
— lot nº 3: le service EVAC de la ville de Dax souhaite louer des tentes et structures de 8 x 5 m pour les fêtes de quartier de la ville de Dax.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine — Limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 037-082854 (2019-02-19)
Informations complémentaires (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et installation de tentes et structures et accessoires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090385
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-082854
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2019/S 040-090385 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5x5m-10x5m-15x5m (lot no 1), de 7x4m (lot no2), de 8x5m (lot no3) et accessoires nécessaires au déroulement des festivités et de l'accueil de loisirs de la Ville de Dax. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
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Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-621880
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires où les bons de commandes sont adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l'analyse des offres. La méthode dite «en cascade», consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le représentant du pouvoir adjudicateur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, il s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième place et ainsi de suite. le deuxième attributaire est la société Loc Expo France — 64230 Sauvagnon — 1 rue de Bruscos, adresse internet: http://www.locexpo-france.com, code NUTS: Fri15 Le titulaire est une PME: oui. Date de conclusion du marché: 30.4.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et installation de tentes et structures 5x5m-10x5m-15x5m
Brève description: Location et installation de tentes et structures 5x5m-10x5m-15x5m.
Intitulé du lot: Location et installation de tentes et structures de 7x4m
Brève description: Location et installation de tentes et structures de 7x4m.
Intitulé du lot: Location et installation de tentes et structures de 8x5m
Brève description: Location et installation de tentes et structures de 8x5m.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Vignaut Location
Adresse postale: 4 chemin de la Geule
Commune postale: Arthez-de-Bearn
Code postal: 64370
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.vignaut.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires où les bons de commandes sont adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l'analyse des offres. La méthode dite «en cascade», consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le représentant du pouvoir adjudicateur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, il s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième place et ainsi de suite. le deuxième attributaire est la société Loc Expo France — 64230 Sauvagnon — 1 rue de Bruscos, adresse internet: http://www.locexpo-france.com, code NUTS: Fri15
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Le titulaire est une PME: oui.
Date de conclusion du marché: 30.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes Esplanade du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 251-621880 (2019-12-27)
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