Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m (lot nº 1), de 7 x 4 m (lot nº 2), de 8 x 5 m (lot nº 3) et accessoires nécessaires au déroulement des festivités et de l'accueil de loisirs de la ville de Dax.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures diverses nécessaires à l'entretien du patrimoine
19DX041
Produits/services: Tentes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m (lot nº 1), de 7 x...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m (lot nº 1), de 7 x 4 m (lot nº 2), de 8 x 5 m (lot nº 3) et accessoires nécessaires au déroulement des festivités et de l'accueil de loisirs de la ville de Dax.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et installation de tentes et structures 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tentes📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Location et installation de tentes et structures 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17.4.2020.
Le montant minimum est de 10 000 EUR HT.
Le montant maximum est de 60 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17.4.2020.
Le montant minimum est de 10 000 EUR HT.
Le montant maximum est de 60 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et installation de tentes et structures de 7 x 4 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location et installation de tentes et structures de 7 x 4 m.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17.4.2020.
Le montant minimum est de 0 EUR HT.
Le montant maximum est de 15 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17.4.2020.
Le montant minimum est de 0 EUR HT.
Le montant maximum est de 15 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et installation de tentes et structures de 8 x 5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location et installation de tentes et structures de 8 x 5 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir le Document unique de marché européen (DUME) dûment rempli.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2020
Informations complémentaires
“La rubrique II.2.7) «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis de publicité prévoit une durée de 12 mois.
La...”
La rubrique II.2.7) «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis de publicité prévoit une durée de 12 mois.
La durée figurant dans cette rubrique ne doit pas être prise en compte. En effet, le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17.4.2020 conformément à ce qui est indiqué dans la rubrique II.2.14) du présent avis de publicité.
Les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Sur support électronique: en téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org.
S'agissant du lot nº 1, le critère «Prix des prestations» 40 % comprend les quatre sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1 (noté sur 10 %): largeur de 5 m,
— sous-critère nº 2 (noté sur 10 %): largeur de 10 m,
— sous-critère nº 3 (noté sur 10 %): largeur de 15 m,
— sous-critère nº 4 (noté sur 10 %): location de plancher.
Le présent accord-cadre, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires où les bons de commandes sont adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l'analyse des offres.
La méthode dite «en cascade», consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le représentant du pouvoir adjudicateur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, il s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée 2 place et ainsi de suite.
— lot nº 1: les services de la ville de Dax (culture, fêtes, éducation, EVAC notamment) souhaitent louer des tentes et structures de 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m pour certaines manifestations culturelles et l'accueil de loisirs,
— lot nº 2: le service éducation de la ville de Dax souhaite louer des tentes et structures de 7 x 4 m pour l'accueil de loisirs durant la période estivale,
— lot nº 3: le service EVAC de la ville de Dax souhaite louer des tentes et structures de 8 x 5 m pour les fêtes de quartier de la ville de Dax.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Aquitaine — Limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle”
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 037-082854 (2019-02-19)
Informations complémentaires (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et installation de tentes et structures et accessoires
19DX041
Brève description: Location et installation de tentes et structures et accessoires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 037-082854
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Fournitures diverses nécessaires à l'entretien du patrimoine
Nouvelle valeur
Texte: Location et installation de tentes et structures et accessoires
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 040-090385 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5x5m-10x5m-15x5m (lot no 1), de 7x4m (lot no2),...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5x5m-10x5m-15x5m (lot no 1), de 7x4m (lot no2), de 8x5m (lot no3) et accessoires nécessaires au déroulement des festivités et de l'accueil de loisirs de la Ville de Dax. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location et installation de tentes et structures 5x5m-10x5m-15x5m
Description
Description du marché: Location et installation de tentes et structures 5x5m-10x5m-15x5m.
Champ d'application du marché
Titre: Location et installation de tentes et structures de 7x4m
Description
Description du marché: Location et installation de tentes et structures de 7x4m.
Champ d'application du marché
Titre: Location et installation de tentes et structures de 8x5m
Description
Description du marché: Location et installation de tentes et structures de 8x5m.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-082854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19DX041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location et installation de tentes et structures 5x5m-10x5m-15x5m
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vignaut Location
Adresse postale: 4 chemin de la Geule
Commune postale: Arthez-de-Bearn
Code postal: 64370
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.vignaut.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location et installation de tentes et structures de 7x4m
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location et installation de tentes et structures de 8x5m
“Le présent accord-cadre, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires où les bons de commandes sont adressés et attribués, selon la méthode...”
Le présent accord-cadre, est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires où les bons de commandes sont adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l'analyse des offres. La méthode dite «en cascade», consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le représentant du pouvoir adjudicateur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, il s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième place et ainsi de suite. le deuxième attributaire est la société Loc Expo France — 64230 Sauvagnon — 1 rue de Bruscos, adresse internet: http://www.locexpo-france.com, code NUTS: Fri15
Le titulaire est une PME: oui.
Date de conclusion du marché: 30.4.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes Esplanade du Général de Gaulle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 251-621880 (2019-12-27)