Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension pour les dispositifs de comptage industriels, installés sur les points de livraison HTA et BT.
Fourniture de dispositifs de changement de calibre de transformateurs de courant sans coupure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de transformateurs de courant basse tension
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension pour les dispositifs de comptage industriels, installés sur les points de livraison HTA...”
Brève description
Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension pour les dispositifs de comptage industriels, installés sur les points de livraison HTA et BT.
Fourniture de dispositifs de changement de calibre de transformateurs de courant sans coupure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de courant de type bloc triphasé bi-calibre 50-100/5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 50-100/5
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 100 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée: 12 mois à l'issue de la période ferme de 24 mois.
Description
Informations complémentaires: Les matériels seront conformes aux spécifications techniques en vigueur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de courant de type bloc triphasé bi-calibre 100-200/5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 100-200/5
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 90 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de courant de type bloc triphasé bi-calibre 200-500/5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 200-500/5
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 50 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.” Informations sur les options
Description des options: Option de durée: 12 mois à l'issue de la période ferme de 24mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de courant de type bloc triphasé bi-calibre 100-200-500/5
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“TCBT 3.75VA-0.5 bloc triphasé 100-200-500/5
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 140 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de courant de type monophasé traversant bi-calibre 200-500/5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S D40 200-500/5
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 350 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S D80-90 200-500/5
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 480 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transformateurs de courant de type monophasé traversant tri-calibre 500-1000-2000/5” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S D80-90 500-1000-2000/5
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 620 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S B42x105 500-1000-2000/5
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 3600 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transformateurs de courant de type monophasé traversant tri-calibre 100-200-500/5” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“TCBT 3.75VA-0.5 D40 100-200-500/5
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 750 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de mise en coupe circuit des TC
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Dispositif de mise en CC des TC.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 60 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.” Informations sur les options
Description des options: Option de durée de 12 mois à l'issue de la période ferme de 24 mois.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffret de comptage mural coupe circuit et fusible
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Coffret comptage mural CC TC & fusible.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 50 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transformateurs de courant de type couteau tri-calibre 100-200-500/5 pour tableau de comptage” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“TCML 3.75 pour puissance souscrite entre 36 et 250 kVA 100-200-500/5.
Transformateurs de courant destiné à être installé dans un tableau de...”
Description du marché
TCML 3.75 pour puissance souscrite entre 36 et 250 kVA 100-200-500/5.
Transformateurs de courant destiné à être installé dans un tableau de comptage.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 630 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Platine de comptage pour puissance surveillée entre 36 et 250 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Platine de comptage pour puissance surveillée entre 36 et 250 kVA.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 70 par an. Les volumes annuels sont donnés à...”
Description du marché
Platine de comptage pour puissance surveillée entre 36 et 250 kVA.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 70 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucune des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucune des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le fournisseur doit être en mesure de concevoir et produire le matériel demandé: transformateurs de courant, dispositifs de comptage et coffrets,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le fournisseur doit être en mesure de concevoir et produire le matériel demandé: transformateurs de courant, dispositifs de comptage et coffrets, platines.
Le fournisseur doit impérativement être en possession d'une autorisation d'emploi délivrée par la direction technique d'Enedis avant toute livraison du matériel.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Eléments transmis dans le cadre de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 114-202805
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_074379.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_074379,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1847700 26 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 124-304022 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 50-100/5.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 100 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 100-200/5.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 90 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 200-500/5.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 50 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 3.75VA-0.5 bloc triphasé 100-200-500/5.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 140 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S D40 200-500/5.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 350 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S D80-90 200-500/5.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 480 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S D80-90 500-1000-2000/5.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 620 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S B42x105 500-1000-2000/5.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 3600 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 3.75VA-0.5 D40 100-200-500/5.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 750 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCML 3.75 pour puissance souscrite entre 36 et 250 kvA 100-200-500/5.
Transformateurs de courant destiné à être installé dans un tableau de...”
Description du marché
TCML 3.75 pour puissance souscrite entre 36 et 250 kvA 100-200-500/5.
Transformateurs de courant destiné à être installé dans un tableau de comptage.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 630 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.
Afficher plus
Description du marché:
“Platine de comptage pour puissance surveillée entre 36 et 250 kvA.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 70 par an. Les volumes annuels sont donnés à...”
Description du marché
Platine de comptage pour puissance surveillée entre 36 et 250 kvA.
Quantités prévisionnelles de l'ordre de 70 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-304022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Transformateurs de transformateurs de courant basse tension
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre: Fourniture de transformateurs de courant basse tension
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 011-022644 (2020-01-15)