Fournitures de transformateurs de courant basse tension

Enedis — Direction des achats — Pôle achats matériels électriques

Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension pour les dispositifs de comptage industriels, installés sur les points de livraison HTA et BT.
Fourniture de dispositifs de changement de calibre de transformateurs de courant sans coupure.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-26 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis — direction des achats — pôle achats matériels électriques
Adresse postale: 14 passage Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Léopoldine Gehin
Téléphone: +33 181975978 📞
Courrier électronique: leopoldine-externe.gehin@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de transformateurs de courant basse tension
Produits/services: Matériels électriques 📦
Brève description:
“Fourniture de transformateurs de courant raccordés en basse tension pour les dispositifs de comptage industriels, installés sur les points de livraison HTA...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de courant de type bloc triphasé bi-calibre 50-100/5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 50-100/5 Quantités prévisionnelles de l'ordre de 100 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 2
Informations sur les options
Options
Description des options: Option de durée: 12 mois à l'issue de la période ferme de 24 mois.
Description
Informations complémentaires: Les matériels seront conformes aux spécifications techniques en vigueur.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de courant de type bloc triphasé bi-calibre 100-200/5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 100-200/5 Quantités prévisionnelles de l'ordre de 90 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de courant de type bloc triphasé bi-calibre 200-500/5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 200-500/5 Quantités prévisionnelles de l'ordre de 50 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Informations sur les options
Description des options: Option de durée: 12 mois à l'issue de la période ferme de 24mois.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de courant de type bloc triphasé bi-calibre 100-200-500/5
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“TCBT 3.75VA-0.5 bloc triphasé 100-200-500/5 Quantités prévisionnelles de l'ordre de 140 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de courant de type monophasé traversant bi-calibre 200-500/5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S D40 200-500/5 Quantités prévisionnelles de l'ordre de 350 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S D80-90 200-500/5 Quantités prévisionnelles de l'ordre de 480 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transformateurs de courant de type monophasé traversant tri-calibre 500-1000-2000/5”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S D80-90 500-1000-2000/5 Quantités prévisionnelles de l'ordre de 620 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S B42x105 500-1000-2000/5 Quantités prévisionnelles de l'ordre de 3600 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transformateurs de courant de type monophasé traversant tri-calibre 100-200-500/5”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“TCBT 3.75VA-0.5 D40 100-200-500/5 Quantités prévisionnelles de l'ordre de 750 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de mise en coupe circuit des TC
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Dispositif de mise en CC des TC. Quantités prévisionnelles de l'ordre de 60 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Informations sur les options
Description des options: Option de durée de 12 mois à l'issue de la période ferme de 24 mois.

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coffret de comptage mural coupe circuit et fusible
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Coffret comptage mural CC TC & fusible. Quantités prévisionnelles de l'ordre de 50 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”

1️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transformateurs de courant de type couteau tri-calibre 100-200-500/5 pour tableau de comptage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“TCML 3.75 pour puissance souscrite entre 36 et 250 kVA 100-200-500/5. Transformateurs de courant destiné à être installé dans un tableau de...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Platine de comptage pour puissance surveillée entre 36 et 250 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Platine de comptage pour puissance surveillée entre 36 et 250 kVA. Quantités prévisionnelles de l'ordre de 70 par an. Les volumes annuels sont donnés à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucune des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le fournisseur doit être en mesure de concevoir et produire le matériel demandé: transformateurs de courant, dispositifs de comptage et coffrets,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Eléments transmis dans le cadre de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 114-202805
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 124-304022 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 50-100/5. Quantités prévisionnelles de l'ordre de 100 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 100-200/5. Quantités prévisionnelles de l'ordre de 90 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 200-500/5. Quantités prévisionnelles de l'ordre de 50 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 3.75VA-0.5 bloc triphasé 100-200-500/5. Quantités prévisionnelles de l'ordre de 140 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S D40 200-500/5. Quantités prévisionnelles de l'ordre de 350 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S D80-90 200-500/5. Quantités prévisionnelles de l'ordre de 480 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S D80-90 500-1000-2000/5. Quantités prévisionnelles de l'ordre de 620 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 7.5VA-0.2S B42x105 500-1000-2000/5. Quantités prévisionnelles de l'ordre de 3600 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCBT 3.75VA-0.5 D40 100-200-500/5. Quantités prévisionnelles de l'ordre de 750 par an. Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.”
Description du marché:
“TCML 3.75 pour puissance souscrite entre 36 et 250 kvA 100-200-500/5. Transformateurs de courant destiné à être installé dans un tableau de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Platine de comptage pour puissance surveillée entre 36 et 250 kvA. Quantités prévisionnelles de l'ordre de 70 par an. Les volumes annuels sont donnés à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-304022

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Transformateurs de transformateurs de courant basse tension
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre: Fourniture de transformateurs de courant basse tension
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 011-022644 (2020-01-15)