Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 5 lots: — lot 1: lignes analogiques RTC, services de substitutions associés, — lot 2: accès TO/T2 et SIP, — lot 3: accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés, — lot 4: mobilité, — lot 5: services de mobilités code CPV: 64200000-8 — 64210000-1 — 72400000-4 — 64212000-5 — 32250000-0 variantes non autorisées. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue du fournisseur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Cda 19/62 (11a)
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 5 lots:
— lot 1: lignes analogiques RTC, services de substitutions associés,
— lot 2: accès TO/T2 et SIP,
— lot 3: accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés,
— lot 4: mobilité,
— lot 5: services de mobilités code CPV: 64200000-8 — 64210000-1 — 72400000-4 — 64212000-5 — 32250000-0 variantes non autorisées. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue du fournisseur
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 5 lots:
— lot 1: lignes analogiques RTC, services de substitutions associés,
— lot 2: accès TO/T2 et SIP,
— lot 3: accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés,
— lot 4: mobilité,
— lot 5: services de mobilités code CPV: 64200000-8 — 64210000-1 — 72400000-4 — 64212000-5 — 32250000-0 variantes non autorisées. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue du fournisseur
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-351509
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/62 (11a)
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le lundi 16.9.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/62 (11a)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/62 (11a)
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le lundi 16.9.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/62 (11a)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 5 lots:
— lot 1: lignes analogiques RTC, services de substitutions associés,
— lot 2: accès TO/T2 et SIP,
— lot 3: accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés,
— lot 4: mobilité,
— lot 5: services de mobilités code CPV: 64200000-8 — 64210000-1 — 72400000-4 — 64212000-5 — 32250000-0 variantes non autorisées. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue du fournisseur
— lot 5: services de mobilités code CPV: 64200000-8 — 64210000-1 — 72400000-4 — 64212000-5 — 32250000-0 variantes non autorisées. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue du fournisseur
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lignes analogiques RTC, services de substitutions associés
Numéro du lot: 1
Brève description: Lignes analogiques RTC, services de substitutions associés.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Accès TO/T2 et SIP
Numéro du lot: 2
Brève description: Accès TO/T2 et SIP.
Intitulé du lot: Accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés.
Intitulé du lot: Mobilité
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilité.
Intitulé du lot: Services de mobilités
Numéro du lot: 5
Brève description: Services de mobilités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix en fonction du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 45
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/62 (11a)
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/62 (11a)
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le lundi 16.9.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/62 (11a)
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le lundi 16.9.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/62 (11a)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-351509 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées en 5 lots:
— lot 1: lignes analogiques RTC, services de substitutions associés,
— lot 2: accès TO/T2 et SIP,
— lot 3: accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés,
— lot 4: mobilité,
— lot 5: services de mobilités code CPV: 64200000-8 — 64210000-1 — 72400000-4 — 64212000-5 — 32250000-0 variantes non autorisées, l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées en 5 lots:
— lot 1: lignes analogiques RTC, services de substitutions associés,
— lot 2: accès TO/T2 et SIP,
— lot 3: accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés,
— lot 4: mobilité,
— lot 5: services de mobilités code CPV: 64200000-8 — 64210000-1 — 72400000-4 — 64212000-5 — 32250000-0 variantes non autorisées, l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités.
Valeur totale du marché: 953 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-023523
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-351509
Numéro JO-S: 12
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées en 5 lots:
— lot 5: services de mobilités code CPV: 64200000-8 — 64210000-1 — 72400000-4 — 64212000-5 — 32250000-0 variantes non autorisées, l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités.
— lot 5: services de mobilités code CPV: 64200000-8 — 64210000-1 — 72400000-4 — 64212000-5 — 32250000-0 variantes non autorisées, l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 352207.75 EUR 💰
122 652 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Ollink
Adresse postale: 4 allee Catherine de Bourbon
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Valeur totale du marché: 198 968 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 279429.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2020/S 012-023523 (2020-01-14)