Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 5 lots:
— lot 1: lignes analogiques RTC, services de substitutions associés,
— lot 2: accès TO/T2 et SIP,
— lot 3: accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés,
— lot 4: mobilité,
— lot 5: services de mobilités code CPV: 64200000-8 — 64210000-1 — 72400000-4 — 64212000-5 — 32250000-0 variantes non autorisées. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue du fournisseur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de solutions de téléphonie fixe, solution d'interconnexion de site, d'accès internet — 5 lots
Cda 19/62 (11a)”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 5 lots:
— lot 1: lignes analogiques RTC, services de substitutions associés,
— lot 2: accès TO/T2 et SIP,
— lot 3: accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés,
— lot 4: mobilité,
— lot 5: services de mobilités code CPV: 64200000-8 — 64210000-1 — 72400000-4 — 64212000-5 — 32250000-0 variantes non autorisées. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue du fournisseur
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes analogiques RTC, services de substitutions associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Lignes analogiques RTC, services de substitutions associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix en fonction du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès TO/T2 et SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accès TO/T2 et SIP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (pondération): 35
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Mobilité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de mobilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Description du marché: Services de mobilités.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/62 (11a)
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le lundi 16.9.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/62 (11a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 143-351509 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Téléphones mobiles📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées en 5 lots:
— lot 1: lignes analogiques RTC, services de substitutions associés,
— lot 2: accès TO/T2 et SIP,
— lot 3: accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés,
— lot 4: mobilité,
— lot 5: services de mobilités code CPV: 64200000-8 — 64210000-1 — 72400000-4 — 64212000-5 — 32250000-0 variantes non autorisées, l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de 2, chacune d'une durée de 1 an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 953 256 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-351509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lignes analogiques RTC, services de substitutions associés
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352207.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accès TO/T2 et SIP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 652 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ollink
Adresse postale: 4 allee Catherine de Bourbon
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 968 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilité
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279429.44 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Services de mobilités
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 012-023523 (2020-01-14)