Fournitures de services de télécommunications voix et données pour le Smdea (Ariège 09)
SMDEA
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2018, le montant des commandes s'élevait à:
— lot nº 1: 18 000,00,
— lot nº 2: 83 000,00,
— lot nº 3: 20 000,00,
— lot nº 4: 36 000,00.
Le montant estimatif des commandes pour les 4 années du contrat est fixé à chaque lot du présent avis. Durée de l'accord-cadre:
— lot nº 1: du 1.1.2019 au 30.9.2021 + reconductible 1 fois pour une période de 2 ans,
— lot nº 2: du 1.1.2019 au 30.9.2021 + reconductible 1 fois pour une période de 2 ans,
— lot nº 3: du 1.1.2019 au 30.9.2023 (le marché n'est pas reconductible),
— lot nº 4: du 1.1.2019 au 30.9.2020 + reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SMDEA
- • Services de messagerie électronique › Services d'échange de données électroniques
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-28 | Avis de marché |
| 2019-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19s-Telecom
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-104322
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 617 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Raccordements des accès types T2, T0 et IP
Numéro du lot: 1
Brève description: Raccordements des accès types T2, T0 et IP.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes Mtom.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interconnexion des sites et accès internet
Numéro du lot: 3
Brève description: Interconnexion des sites et accès internet.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Téléphonie mobile, usages voix et données.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Opérateurs téléphoniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande égale à 5 % du montant du 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Paul-de-Jarrat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 045-104322 (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19s-Telecom
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2018, le montant des commandes s'élevait à:
— lot nº 1: 18 000,00,
— lot nº 2: 83 000,00,
— lot nº 3: 20 000,00,
— lot nº 4: 36 000,00.
Le montant estimatif des commandes pour les 4 années du contrat est fixé à chaque lot du présent avis. Durée de l'accord-cadre:
— lot nº 1: du 1.1.2019 au 30.9.2021 + reconductible 1 fois pour une période de 2 ans,
— lot nº 2: du 1.1.2019 au 30.9.2021 + reconductible 1 fois pour une période de 2 ans,
— lot nº 3: du 1.1.2019 au 30.9.2023 (le marché n'est pas reconductible),
— lot nº 4: du 1.1.2019 au 30.9.2020 + reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-104322
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: du 1.10.2019 au 30.9.2021 + reconduction de 2 ans du 1.10.2021 au 30.9.2023.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2018, le montant des commandes s'élevait à:
— lot nº 1: 18 000,00,
— lot nº 2: 83 000,00,
— lot nº 3: 20 000,00,
— lot nº 4: 36 000,00.
Le montant estimatif des commandes pour les 4 années du contrat est fixé à chaque lot du présent avis. Durée de l'accord-cadre:
— lot nº 1: du 1.1.2019 au 30.9.2021 + reconductible 1 fois pour une période de 2 ans,
— lot nº 2: du 1.1.2019 au 30.9.2021 + reconductible 1 fois pour une période de 2 ans,
— lot nº 3: du 1.1.2019 au 30.9.2023 (le marché n'est pas reconductible),
— lot nº 4: du 1.1.2019 au 30.9.2020 + reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Intitulé du lot: Raccordements des accès types T2, T0 et IP
Numéro du lot: 1
Brève description: Raccordements des accès types T2, T0 et IP.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible pour les lots 1, 2 et 4, par contre le lot 3 est de 4 ans, il n'est pas reconductible.
Informations complémentaires:
Durée de l'accord-cadre: du 1.10.2019 au 30.9.2021 + reconduction de 2 ans du 1.10.2021 au 30.9.2023.
Intitulé du lot: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes Mtom
Numéro du lot: 2
Brève description: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes Mtom.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interconnexion des sites et accès internet
Numéro du lot: 3
Brève description: Interconnexion des sites et accès internet.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Durée de l'accord-cadre: du 1.10.2019 au 30.9.2023 (le lot nº 3 n'est pas reconductible).
Intitulé du lot: Téléphonie mobile, usages voix et données
Numéro du lot: 4
Brève description: Téléphonie mobile, usages voix et données.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Durée de l'accord-cadre: du 1.10.2019 au 30.9.2020 + reconduction par période de 1 an: 2021, 2022, 2023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— conformément à l'article L. 33-1 du CPCE, le candidat devra justifier d'une déclaration auprès de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Opérateurs téléphoniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande égale à 5 % du montant du 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Paul-de-Jarrat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 045-104322 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338599
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-104322
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes MTOM
Brève description: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes MTOM.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Agence Entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Ineonet
Adresse postale: Parc Technologique Delta Sud
Commune postale: Verniolle
Code postal: 09340
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338599
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-104322
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes MTOM
Brève description: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes MTOM.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Agence Entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Ineonet
Adresse postale: Parc Technologique Delta Sud
Commune postale: Verniolle
Code postal: 09340
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Chaque montant du présent avis d'attribution est estimé. Il correspond à 4 années d'exécution de l'accord-cadre.
Source: OJS 2019/S 137-338599 (2019-07-15)
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