Fournitures de services de télécommunications voix et données pour le Smdea (Ariège 09)

SMDEA

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2018, le montant des commandes s'élevait à:
— lot nº 1: 18 000,00,
— lot nº 2: 83 000,00,
— lot nº 3: 20 000,00,
— lot nº 4: 36 000,00.
Le montant estimatif des commandes pour les 4 années du contrat est fixé à chaque lot du présent avis. Durée de l'accord-cadre:
— lot nº 1: du 1.1.2019 au 30.9.2021 + reconductible 1 fois pour une période de 2 ans,
— lot nº 2: du 1.1.2019 au 30.9.2021 + reconductible 1 fois pour une période de 2 ans,
— lot nº 3: du 1.1.2019 au 30.9.2023 (le marché n'est pas reconductible),
— lot nº 4: du 1.1.2019 au 30.9.2020 + reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2019-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smdea
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561040900 📞
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Fax: +33 561029585 📠
Région: Ariège 🏙️
URL: http://smdea09.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de services de télécommunications voix et données pour le Smdea (Ariège 09) 19s-Telecom”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, pour la période de comparaison du 1.1.2018 au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 617 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Raccordements des accès types T2, T0 et IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.
Description du marché: Raccordements des accès types T2, T0 et IP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible pour les lots 1, 2 et 4, par contre le lot 3 est de 4 ans, il n'est pas reconductible.”
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: du 1.10.2019 au 30.9.2021 + reconduction de 2 ans du 1.10.2021 au 30.9.2023.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes Mtom
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes Mtom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Interconnexion des sites et accès internet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: du 1.10.2019 au 30.9.2023 (le lot nº 3 n'est pas reconductible).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et données
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Téléphonie mobile, usages voix et données.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: du 1.10.2019 au 30.9.2020 + reconduction par période de 1 an: 2021, 2022, 2023.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande égale à 5 % du montant du 1 bon de commande ramené à l'année.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Opérateurs téléphoniques.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Jarrat.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 045-104322 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smdea
Adresse postale: Rue du Bicentenaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de services de télécommunications voix et données pour le SMDEA (Ariège 09) 19s-Telecom”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes MTOM
Description
Description du marché: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes MTOM.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-104322

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Raccordements des accès types T2, T0 et IP
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes MTOM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interconnexion des sites et accès internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineonet
Adresse postale: Parc Technologique Delta Sud
Commune postale: Verniolle
Code postal: 09340
Région: Ariège 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et données
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Chaque montant du présent avis d'attribution est estimé. Il correspond à 4 années d'exécution de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2019/S 137-338599 (2019-07-15)