Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2018, le montant des commandes s'élevait à:
— lot nº 1: 18 000,00,
— lot nº 2: 83 000,00,
— lot nº 3: 20 000,00,
— lot nº 4: 36 000,00.
Le montant estimatif des commandes pour les 4 années du contrat est fixé à chaque lot du présent avis. Durée de l'accord-cadre:
— lot nº 1: du 1.1.2019 au 30.9.2021 + reconductible 1 fois pour une période de 2 ans,
— lot nº 2: du 1.1.2019 au 30.9.2021 + reconductible 1 fois pour une période de 2 ans,
— lot nº 3: du 1.1.2019 au 30.9.2023 (le marché n'est pas reconductible),
— lot nº 4: du 1.1.2019 au 30.9.2020 + reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de services de télécommunications voix et données pour le Smdea (Ariège 09)
19s-Telecom”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, pour la période de comparaison du 1.1.2018 au...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2018, le montant des commandes s'élevait à:
— lot nº 1: 18 000,00,
— lot nº 2: 83 000,00,
— lot nº 3: 20 000,00,
— lot nº 4: 36 000,00.
Le montant estimatif des commandes pour les 4 années du contrat est fixé à chaque lot du présent avis. Durée de l'accord-cadre:
— lot nº 1: du 1.1.2019 au 30.9.2021 + reconductible 1 fois pour une période de 2 ans,
— lot nº 2: du 1.1.2019 au 30.9.2021 + reconductible 1 fois pour une période de 2 ans,
— lot nº 3: du 1.1.2019 au 30.9.2023 (le marché n'est pas reconductible),
— lot nº 4: du 1.1.2019 au 30.9.2020 + reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 617 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Raccordements des accès types T2, T0 et IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.
Description du marché: Raccordements des accès types T2, T0 et IP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible pour les lots 1, 2 et 4, par contre le lot 3 est de 4 ans, il n'est pas reconductible.”
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: du 1.10.2019 au 30.9.2021 + reconduction de 2 ans du 1.10.2021 au 30.9.2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes Mtom
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes Mtom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Interconnexion des sites et accès internet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: du 1.10.2019 au 30.9.2023 (le lot nº 3 n'est pas reconductible).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et données
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Téléphonie mobile, usages voix et données.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: du 1.10.2019 au 30.9.2020 + reconduction par période de 1 an: 2021, 2022, 2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document...”
Liste et brève description des conditions
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— conformément à l'article L. 33-1 du CPCE, le candidat devra justifier d'une déclaration auprès de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande égale à 5 % du montant du 1 bon de commande ramené à l'année.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Opérateurs téléphoniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Jarrat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 045-104322 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smdea
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de services de télécommunications voix et données pour le SMDEA (Ariège 09)
19s-Telecom”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes MTOM
Description
Description du marché: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes MTOM.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-104322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Raccordements des accès types T2, T0 et IP
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Raccordements des accès analogiques et fournitures de cartes MTOM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interconnexion des sites et accès internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineonet
Adresse postale: Parc Technologique Delta Sud
Commune postale: Verniolle
Code postal: 09340
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et données
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
“Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Chaque montant du présent avis d'attribution est estimé. Il correspond à 4 années d'exécution de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2019/S 137-338599 (2019-07-15)