Fournitures de pneumatiques et prestations associées (10 lots)
Collectivité de Corse
Fournitures de pneumatiques et prestations associées (10 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
- • Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
- • Pneus pour fortes charges › Pneus pour véhicules agricoles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-12 | Avis de marché |
| 2020-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 2019-1dgm-0464
Brève description: Fournitures de pneumatiques et prestations associées (10 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Pneus pour véhicules agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22, cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596607
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VL, VU et 4 × 4 — secteur Ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description: VL, VU et 4 × 4 — secteur Ajaccio.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Vl, Vl, VU et 4 × 4 — secteur Sartene.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Vl, VU et 4 × 4 — secteur Porto-Vecchio.
Intitulé du lot: PL et engins — secteur Ajaccio
Numéro du lot: 4
Brève description: PL et engins — secteur Ajaccio.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: PL et engins — secteur Sartène.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description: PL et engins — secteur Porto-Vecchio.
Intitulé du lot: VL, VU et 4 × 4 — secteur Bastia
Numéro du lot: 7
Brève description: VL, VU et 4 × 4 — secteur Bastia.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 8
Brève description: VL, VU et 4 × 4 — secteur Corte.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 9
Brève description: PL et engins — secteur Bastia.
Intitulé du lot: PL et engins — secteur Corte
Numéro du lot: 10
Brève description: PL et engins — secteur Corte.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pneumatiques
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: freinage
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: consommation/résistance au roulement
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique — indice de charge
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 243-596607 (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 2019-1dgm-0464
Brève description: Fournitures de pneumatiques et prestations associées (10 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Pneus pour véhicules agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22, cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596607
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le montant maximal par période est de 100 000 EUR Ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VL, VU et 4 × 4 — secteur Ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description: VL, VU et 4 × 4 — secteur Ajaccio.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
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Le montant maximal par période est de 100 000 EUR Ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Vl, VU et 4 × 4 — secteur Sartène
Numéro du lot: 2
Brève description: Vl, Vl, VU et 4 × 4 — secteur Sartene.
Informations complémentaires:
Le montant maximal par période est de 40 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Vl, VU et 4 × 4 — secteur Porto-Vecchio
Numéro du lot: 3
Brève description: Vl, VU et 4 × 4 — secteur Porto-Vecchio.
Intitulé du lot: PL et engins — secteur Ajaccio
Numéro du lot: 4
Brève description: PL et engins — secteur Ajaccio.
Informations complémentaires:
Le montant maximal par période est de 150 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: PL et engins — secteur Sartène
Numéro du lot: 5
Brève description: PL et engins — secteur Sartène.
Informations complémentaires:
Le montant maximal par période est de 50 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: PL et engins — secteur Porto-Vecchio
Numéro du lot: 6
Brève description: PL et engins — secteur Porto-Vecchio.
Intitulé du lot: VL, VU et 4 × 4 — secteur Bastia
Numéro du lot: 7
Brève description: VL, VU et 4 × 4 — secteur Bastia.
Informations complémentaires:
Le montant maximal par période est de 200 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: VL, VU et 4 × 4 — secteur Corte
Numéro du lot: 8
Brève description: VL, VU et 4 × 4 — secteur Corte.
Informations complémentaires:
Le montant maximal par période est de 80 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Pl et engins — secteur Bastia
Numéro du lot: 9
Brève description: PL et engins — secteur Bastia.
Intitulé du lot: PL et engins — secteur Corte
Numéro du lot: 10
Brève description: PL et engins — secteur Corte.
Informations complémentaires:
Le montant maximal par période est de 20 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services ou livraisons effectués au cours de la dernière année (2018) indiquant le montant et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année (2018) pour l'exécution du présent marché,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public,
— la liste des locaux qui seront utilisés pour l'exécution du présent marché.
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pneumatiques
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: freinage
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: consommation/résistance au roulement
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique — indice de charge
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1dgm-0464.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4. 2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de pneumatiques et prestations associées (dix lots).
Valeur totale du marché: 910 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353971
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-596607
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VL, VU et 4×4 — secteur Ajaccio
Brève description: VL, VU et 4×4 — secteur Ajaccio
Informations complémentaires:
Brève description: VL, VU et 4×4 — secteur Sartène.
Intitulé du lot: VL, VU et 4×4 — secteur Porto-Vecchio
Brève description: VL, VU et 4×4 — secteur Porto-Vecchio.
Intitulé du lot: VL, VU et 4×4 — secteur Bastia
Brève description: VL, VU et 4×4 — secteur Bastia.
Intitulé du lot: VL, VU et 4×4 — secteur Corte
Brève description: VL, VU et 4×4 — secteur Corte.
Intitulé du lot: PL et engins — secteur Bastia
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Mecatech SARL
Adresse postale: 42 avenue Noël Franchini
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Balesi Automobiles
Adresse postale: quartier la Poretta, route de Bastia
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Mecaservice
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: ETS Marcel Ferrari
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Venturini Pneus
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 144-353971 (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de pneumatiques et prestations associées (dix lots).
Valeur totale du marché: 910 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353971
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-596607
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le montant maximal par période est de 100 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VL, VU et 4×4 — secteur Ajaccio
Brève description: VL, VU et 4×4 — secteur Ajaccio
Informations complémentaires:
Le montant maximal par période est de 100 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: VL, VU et 4×4 — secteur Sartène
Brève description: VL, VU et 4×4 — secteur Sartène.
Intitulé du lot: VL, VU et 4×4 — secteur Porto-Vecchio
Brève description: VL, VU et 4×4 — secteur Porto-Vecchio.
Intitulé du lot: VL, VU et 4×4 — secteur Bastia
Brève description: VL, VU et 4×4 — secteur Bastia.
Intitulé du lot: VL, VU et 4×4 — secteur Corte
Brève description: VL, VU et 4×4 — secteur Corte.
Intitulé du lot: PL et engins — secteur Bastia
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Mecatech SARL
Adresse postale: 42 avenue Noël Franchini
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Balesi Automobiles
Adresse postale: quartier la Poretta, route de Bastia
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Mecaservice
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: ETS Marcel Ferrari
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Venturini Pneus
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Référence
Informations complémentaires
«Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél: +33 495555785 / 495298030, courriel: dap@isula.corsica
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Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.»
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative;
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— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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