Avis de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22, cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de pneumatiques et prestations associées (10 lots)
2019-1dgm-0464
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description: Fournitures de pneumatiques et prestations associées (10 lots).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VL, VU et 4 × 4 — secteur Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: VL, VU et 4 × 4 — secteur Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pneumatiques
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: freinage
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: consommation/résistance au roulement
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 100 000 EUR Ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vl, VU et 4 × 4 — secteur Sartène
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vl, Vl, VU et 4 × 4 — secteur Sartene.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 40 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vl, VU et 4 × 4 — secteur Porto-Vecchio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vl, VU et 4 × 4 — secteur Porto-Vecchio.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PL et engins — secteur Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: PL et engins — secteur Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — indice de charge
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 150 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PL et engins — secteur Sartène
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: PL et engins — secteur Sartène.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 50 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PL et engins — secteur Porto-Vecchio
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: PL et engins — secteur Porto-Vecchio.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VL, VU et 4 × 4 — secteur Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: VL, VU et 4 × 4 — secteur Bastia.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 200 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VL, VU et 4 × 4 — secteur Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: VL, VU et 4 × 4 — secteur Corte.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 80 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pl et engins — secteur Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: PL et engins — secteur Bastia.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PL et engins — secteur Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: PL et engins — secteur Corte.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 20 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services ou livraisons effectués au cours de la dernière année (2018) indiquant le montant et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services ou livraisons effectués au cours de la dernière année (2018) indiquant le montant et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année (2018) pour l'exécution du présent marché,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public,
— la liste des locaux qui seront utilisés pour l'exécution du présent marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %) pour les lots 1, 4, 7, 8 et 9. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1dgm-0464.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4. 2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 243-596607 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de pneumatiques et prestations associées (dix lots)
2019-1dgm-0464
Brève description: Fournitures de pneumatiques et prestations associées (dix lots).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 910 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: VL, VU et 4×4 — secteur Ajaccio
Description
Description du marché: VL, VU et 4×4 — secteur Ajaccio
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 100 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre: VL, VU et 4×4 — secteur Sartène
Description
Description du marché: VL, VU et 4×4 — secteur Sartène.
Champ d'application du marché
Titre: VL, VU et 4×4 — secteur Porto-Vecchio
Description
Description du marché: VL, VU et 4×4 — secteur Porto-Vecchio.
Champ d'application du marché
Titre: VL, VU et 4×4 — secteur Bastia
Description
Description du marché: VL, VU et 4×4 — secteur Bastia.
Champ d'application du marché
Titre: VL, VU et 4×4 — secteur Corte
Description
Description du marché: VL, VU et 4×4 — secteur Corte.
Champ d'application du marché
Titre: PL et engins — secteur Bastia
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-596607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VL, VU et 4×4 — secteur Ajaccio
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mecatech SARL
Adresse postale: 42 avenue Noël Franchini
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: VL, VU et 4×4 — secteur Sartène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Balesi Automobiles
Adresse postale: quartier la Poretta, route de Bastia
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: VL, VU et 4×4 — secteur Porto-Vecchio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: PL et engins — secteur Ajaccio
Nom et adresse du contractant
Nom: Mecaservice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: PL et engins — secteur Sartène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: PL et engins — secteur Porto-Vecchio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: VL, VU et 4×4 — secteur Bastia
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Marcel Ferrari
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: VL, VU et 4×4 — secteur Corte
Nom et adresse du contractant
Nom: Venturini Pneus
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: PL et engins — secteur Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: PL et engins — secteur Corte
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“«Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
«Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél: +33 495555785 / 495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.»
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-353971 (2020-07-23)