Fournitures de plantes

Ville de Garges-lès-Gonesse

Fournitures de plantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Numéro de référence: 18S0046
Brève description: Fournitures de plantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hotel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.garges.net 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 134533200 📞
Fax: +33 134533263 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rqyGLV951o 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rqyGLV951o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Date de début: 2019-05-10 📅
Date de fin: 2020-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033269
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Lot 1: plantes biannuelles et chrysanthèmes donnera lieu à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT et un maximums annuels de 20 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: plantes biannuelles et chrysanthèmes
Numéro du lot: 1
Brève description: Plantes biannuelles et chrysanthèmes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Lot 1: plantes biannuelles et chrysanthèmes donnera lieu à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT et un maximums annuels de 20 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2: bulbes et plantations mécanisés
Numéro du lot: 2
Brève description: Bulbes et plantations mécanisés.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Lot nº 2: bulbes et plantations mécanisées: donnera lieu à un accord-cadre annuel de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Plantes annuelles
Numéro du lot: 3
Brève description: Plantes annuelles.
Informations complémentaires:

Lot nº 3: plantes annuelles donnera lieu à un accord-cadre annuel de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Jardinières et suspensions
Numéro du lot: 4
Brève description: Jardinières et suspensions.
Informations complémentaires:

Lot nº 4: jardinières et suspensions donnera lieu à un accord-cadre annuel de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique Municipal

Centre technique municipal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains / outils de production
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des projets présentés — aide à la réalisation — conseil
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie
Les mesures en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des délais de livraison
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rqyGLV951o 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera relancé au cours du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).

Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322 F
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173439 📠
Source: OJS 2019/S 016-033269 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239538
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033269
Numéro JO-S: 99

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: EARL contrat d'Anjou
Adresse postale: Les Closeaux
Commune postale: La Daguenière
Code postal: 49800
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.contratdanjou.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Ververt export
Adresse postale: Hasselaarsweg 30, 1704DX
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 17000
Pays: Noord-Holland 🏙️
Adresse Internet: https://www.ververexport.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Contrat d'Anjou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux. Jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et 8 du CJA). Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, req. n

Source: OJS 2019/S 099-239538 (2019-05-21)

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