Fournitures de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
Fournitures de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest — relance du lot 4 «Plomberie» suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn...”
Titre
Fournitures de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
FOURNITURE_ATELIER
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Produits/services: Matériel de plomberie📦
Brève description:
“Fournitures de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn...”
Brève description
Fournitures de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest — relance du lot 4 «Plomberie» suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Lot 1: plomberie (estimation en HT sur 4 ans: 208 000 EUR);
Lot 2: chauffage (estimation en HT sur 4 ans: 60 000 EUR);
Lot 3: sanitaire (estimation en HT...”
Description du marché
Lot 1: plomberie (estimation en HT sur 4 ans: 208 000 EUR);
Lot 2: chauffage (estimation en HT sur 4 ans: 60 000 EUR);
Lot 3: sanitaire (estimation en HT sur 4 ans: 280 000 EUR);
Lot 4: arrosage (estimation en HT sur 4 ans: 32 000 EUR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tranche ferme: le marché est conclu pour une période de 2 ans, reconductible une 1 fois tacitement pour 16 mois supplémentaires jusqu'au 28.2.2023. Tranche...”
Description des renouvellements
Tranche ferme: le marché est conclu pour une période de 2 ans, reconductible une 1 fois tacitement pour 16 mois supplémentaires jusqu'au 28.2.2023. Tranche optionnelle: en cas d'affermissement, le démarrage des prestations associées est fixé pour une période de 19 mois, elles sont reconductibles 1 fois par tacite reconduction pour une période de 16 mois jusqu'au au 28.2.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. En application...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. En application de l'article R. 2143-4 alinéa 2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats se limitent à déclarer dans leur candidature qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour exécuter le marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans le bordereau de prix unitaires sont purement indicatives; elles ont été calculées en fonction des consommations des exercices précédents. Le marché public se décompose en 2 tranches: 1 tranche ferme ayant pour objet la fourniture de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance du CHU de Toulouse, 1 tranche optionnelle nº 1 ayant pour objet la fourniture de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. En cas d'affermissement, cette tranche prendra effet à compter du 1.3.2020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229023
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU de Toulouse.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.8.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure conjointe: il s'agit d'une procédure d'achat conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de...”
Procédure conjointe: il s'agit d'une procédure d'achat conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, hôpitaux de Luchon) ainsi que le GCS Blanchisserie Toulousaine de santé, GCS Clinique universitaire du cancer, lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: CHU de Toulouse — direction des achats — filière travaux services technique & informatique, Tél.: +33 561778217 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés, Tél.: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 150-369185 (2019-08-02)