Fournitures de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
Fournitures de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn...”
Titre
Fournitures de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
FOURNITURE_ATELIER
Fournitures de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation comprend 13 lots décrits dans le dossier de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse et établissements du GHT 31.
Description du marché:
“Les 13 lots sont: 1 Électricité; 2 Automatisme; 3 Mécanique industrielle; 4 Plomberie; 5 Filtration CTA; 6 Quincaillerie; 7 Bois et dérivés; 8 Peinture...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 980 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots 1 à 12: du 1.11.2019, pour une période de 2 ans soit jusqu'au 31.10.2021. Reconductible une fois pour 16 mois supplémentaires, soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
Pour les lots 1 à 12: du 1.11.2019, pour une période de 2 ans soit jusqu'au 31.10.2021. Reconductible une fois pour 16 mois supplémentaires, soit jusqu'au 28.2.2023. Pour le lot 13 du 1.3.2020, ce pour une période de 2 ans soit jusqu'au 1.3.2022. Reconductible une fois pour 1 an, et prendra fin au plus tard au 28.2.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche optionnelle ayant pour objet la fourniture de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance des...”
Description des options
Le marché comprend une tranche optionnelle ayant pour objet la fourniture de pièces détachées et de consommables pour l'entretien et la maintenance des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. En cas d'affermissement, cette tranche prendra effet à compter du 1.3.2020. Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans le bordereau de prix unitaires sont purement indicatives; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour les 13 lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.4.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la...”
Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, hôpitaux de Luchon) ainsi que le GCS Blanchisserie Toulousaine de santé, GCS Clinique universitaire du cancer, lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Accès au DCE, le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse. Réunion d'information: une réunion d'information aura lieu le lundi 27.5.2019 à 9:30; lieu: salle 15, située au rez-de-chaussée du bâtiment Pierre-Paul Riquet (PPR) — place du Dr Baylac 31059 Toulouse. La présence à cette réunion n'est pas obligatoire pour déposer une offre. Un compte-rendu des échanges sera publié sur la plate-forme de dématérialisation dans les jours suivant la réunion d'information. Les candidats souhaitant participer à cette réunion sont priés de bien vouloir en informer le pouvoir adjudicateur en envoyant un courriel à l'adresse suivant: baali.s@chu-toulouse.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 095-229023 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-06-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 095-229023
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 12:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 112-274950 (2019-06-11)