Accord-cadre à commandes concernant la fourniture de pièces de rechange pour les matériels roulants ferroviaires (pièces mécaniques, électroniques, électriques et diverses).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces de rechange pour les matériels roulants ferroviaire — lots 1 à 10
DHA_2018MRF13781”
Produits/services: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Brève description:
“Accord-cadre à commandes concernant la fourniture de pièces de rechange pour les matériels roulants ferroviaires (pièces mécaniques, électroniques,...”
Brève description
Accord-cadre à commandes concernant la fourniture de pièces de rechange pour les matériels roulants ferroviaires (pièces mécaniques, électroniques, électriques et diverses).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces spécifiques Orlyval de marque TRW Automotive — lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essieux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Fourniture de pièces spécifiques Orlyval pour le matériel roulant ferroviaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de transmission de marque Esco — lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Description du marché: Fourniture de pièces de transmission pour le matériel roulant ferroviaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces d'intercirculation — lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et pièces détachées divers📦
Description du marché: Fourniture de pièces d'intercirculation pour le matériel roulant ferroviaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture spécifiques de garnissage — lot nº 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel roulant📦
Description du marché:
“Fourniture spécifique de pièces de garnissage pour le matériel roulant ferroviaire.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces électriques spécifique de disjoncteur — lot nº 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Description du marché:
“Fourniture de pièces électriques spécifique de disjoncteur pour le matériel roulant ferroviaire.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces électriques spécifique de contacteur — lot nº 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Description du marché:
“Fourniture de pièces électriques spécifique de contacteur pour le matériel roulant ferroviaire.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de sécurité fonction porte — lot nº 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces de sécurité fonction porte pour le matériel roulant ferroviaire.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de suspension — lot nº 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture de pièces de suspension pour le matériel roulant ferroviaire.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de thermostat spécifique — lot nº 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture de thermostat spécifique pour le matériel roulant ferroviaire.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contacteurs spécifiques usinés — lot nº 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Fourniture de contacteurs spécifiques usinés pour le matériel roulant ferroviaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
Les candidats devront démontrer leur expérience dans le milieu ferroviaire.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Prix fermes.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Pas d'acomptes ni d'avances prévus.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis...”
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2018MRF13781 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde au 16 rue Jean Jacques Rousseau — 94120 Fontenay-sous-Bois à l'attention de Fatiha Kissi ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 7:00 à 17:00 à la même adresse, au service achats directement.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature devra être remise en français.
Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) ou du secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ETTi, AI, ACI). L’attention du candidat est attirée sur le fait que le jugement de leur offre portera également sur ce type de partenariat. Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 109-266815 (2019-06-04)
Informations complémentaires (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
URL: http://www.ratp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces de rechange pour les matériels roulants ferroviaires — lots 1 à 10”
Produits/services: Locomotives et tenders de chemin de fer📦
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 109-266815
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Report de la date de remise des candidatures.
Source: OJS 2019/S 122-299179 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces de rechange pour les matériels roulants ferroviaires lots 4, 5 et 8
DHA_2018MRF13781”
Produits/services: Équipement de transport et pièces détachées divers📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces de rechange d'origine pour les matériels roulants ferroviaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Critères RSE
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 85 %
Description
Informations complémentaires: H38 — Pièce constructeur et équipementier MRF.
Titre
Numéro d'identification du lot: 5 et 8
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-266815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MRF200045
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de pièces de rechange pour les matériels roulants ferroviaires
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SCIT Équipement SAS
Numéro d'enregistrement national: 820553097
Adresse postale: 32 rue des Aubuies
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 178 702 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 702 💰
Prix payé pour les achats à prix cassés, hors TVA: EUR 178 702 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MRF200046
Numéro d'identification du lot: LOT N° 5 ET 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom Transport SA
Numéro d'enregistrement national: 389181982
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 898 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 6, 7, 9, et 10
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
H38.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2021/S 011-023532 (2021-01-13)