Fournitures de matériel roulant dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway de l'agglomération angevine

Alter public

Fournitures de matériel roulant dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway de l'agglomération angevine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom Transport SA

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Numéro de référence: AOR TRAMB 19 16
Brève description:

Fournitures de matériel roulant dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway de l'agglomération angevine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48c bd Foch
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.haie@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 2411182121 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cDWTootxB9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-084131
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

L' accord-cadre comprend une partie à marché subséquent et une partie à bons de commandes. Le marché subséquent comprend la commande de 18 rames et la fourniture d'un système d'effacement de LAC. La partie à bons de commande comprend la commande de rames supplémentaires (4 max); la fourniture de l'allongement des rames, les pièces de rechanges, outillages, maquettes et prestations de formations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de clauses de réexamen, des marchés de prestations similaires pourront être conclus

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera pratiqué une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant (TTC) du marché subséquent et des bons de commande. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie bancaire à première demande dans les conditions précisées à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.03.2016. Cette garantie sera libérée totalement dans le mois qui suit l'extinction de la période de garantie du marché subséquent, ou des bons de commande.

Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance, elle devra couvrir la totalité de celle-ci. Des garanties particulières sont définies dans la convention d'accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont mixtes (unitaires et forfaitaires) et révisables.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Le financement est assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts…) conformément aux lois et règlements en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants: Principales fournitures équivalentes en milieu urbain (tramway à plancher bas intégral et système d'effacement de Lac) sur les 3 dernières années; Capacité économique et financière, sur la base du chiffre d'affaire objet du présent accord cadre.

Justification de l’accord-cadre:

Conformément à l'article 78.iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 8 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Conformément à l'article 78.iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 8 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Ballarini, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est divisée en deux phases distinctes: phase candidature et phase offre (réservée uniquement aux candidats sélectionnés après la phase candidature).

La présente phase est l'appel à candidature.

Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 4.3.2019 (17:00) sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées au plus tard le 5 mars via le même site. Des prestations supplémentaires sont visées dans l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2019/S 037-084131 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Valeur totale du marché: 55 015 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter public
Adresse postale: 48C bd Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054916
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-084131
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 15.1.2020 à l'agence gare d'alter public, 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers. Il peut être vu à la même adresse. Les marchés relèvent du champ d'application de la directive. Marchés soumis aux dispositions de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre en % au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations en %
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Alstom transport SA
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.alstom.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 55 015 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2020/S 024-054916 (2020-01-31)

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