Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de matériel roulant dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway de l'agglomération angevine
AOR TRAMB 19 16”
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Brève description:
“Fournitures de matériel roulant dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway de l'agglomération angevine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants: Principales fournitures équivalentes en milieu urbain (tramway à plancher bas intégral et système d'effacement de Lac) sur les 3 dernières années; Capacité économique et financière, sur la base du chiffre d'affaire objet du présent accord cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de clauses de réexamen, des marchés de prestations similaires pourront être conclus” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds FEDER
Description
Informations complémentaires:
“L' accord-cadre comprend une partie à marché subséquent et une partie à bons de commandes. Le marché subséquent comprend la commande de 18 rames et la...”
Informations complémentaires
L' accord-cadre comprend une partie à marché subséquent et une partie à bons de commandes. Le marché subséquent comprend la commande de 18 rames et la fourniture d'un système d'effacement de LAC. La partie à bons de commande comprend la commande de rames supplémentaires (4 max); la fourniture de l'allongement des rames, les pièces de rechanges, outillages, maquettes et prestations de formations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera pratiqué une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant (TTC) du marché subséquent et des bons de commande. Cette retenue de garantie pourra...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera pratiqué une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant (TTC) du marché subséquent et des bons de commande. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie bancaire à première demande dans les conditions précisées à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.03.2016. Cette garantie sera libérée totalement dans le mois qui suit l'extinction de la période de garantie du marché subséquent, ou des bons de commande.
Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance, elle devra couvrir la totalité de celle-ci. Des garanties particulières sont définies dans la convention d'accord-cadre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont mixtes (unitaires et forfaitaires) et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix sont mixtes (unitaires et forfaitaires) et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le financement est assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts…) conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l'article 78.iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 8 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est divisée en deux phases distinctes: phase candidature et phase offre (réservée uniquement aux candidats sélectionnés après la...”
La présente consultation est divisée en deux phases distinctes: phase candidature et phase offre (réservée uniquement aux candidats sélectionnés après la phase candidature).
La présente phase est l'appel à candidature.
Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 4.3.2019 (17:00) sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées au plus tard le 5 mars via le même site. Des prestations supplémentaires sont visées dans l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 037-084131 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alter public
Adresse postale: 48C bd Foch
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Matériel roulant📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 015 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre en % au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations en %
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-084131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18TR053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de matériel roulant dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway de l'agglomération angevine”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom transport SA
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.alstom.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 015 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 015 000 💰
“Le marché a été signé le 15.1.2020 à l'agence gare d'alter public, 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers. Il peut être vu à la même adresse. Les marchés...”
Le marché a été signé le 15.1.2020 à l'agence gare d'alter public, 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers. Il peut être vu à la même adresse. Les marchés relèvent du champ d'application de la directive. Marchés soumis aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure négociée avec mise en concurrence librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2020/S 024-054916 (2020-01-31)