Fournitures de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien de bâtiments communaux

Ville de La Courneuve

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux.
Le marché est alloti comme suit:
1) quincaillerie — métallerie;
2) plomberie;
3) articles de menuiserie;
4) matériels d'électricité;
5) peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Courneuve

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-04-23	Informations complémentaires
2019-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Numéro de référence: 2019-21
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux. Le marché est alloti comme suit: 1) quincaillerie — métallerie; 2) plomberie; 3) articles de menuiserie; 4) matériels d'électricité; 5) peinture.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Matériel de plomberie 📦
Produits structurels 📦
Matériels électriques 📦
Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-courneuve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-la-courneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896677 📞
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185761
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Au vu des caractéristiques du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché. Constitution de l'offre: — acte d'engagement, complètement renseigné, — bordereau des prix unitaires propre à chaque lot, — note méthodologique proposée pour assurer la prestation (indiquer: moyens humains, délais d'intervention, méthodologie, mise en œuvre...) et une notice relative à la politique environnementale, — le ou les catalogues accompagnés des conditions tarifaires proposées avec taux de rabais propre à chaque lot. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par des fonds propres de la collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêt moratoires dont le taux sera majoré de 8 points. Cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par le code de la commande publique. Modalités de remise des plis: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde selon les modalités suivantes: — soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve Service de la commande publique Pôle administratif 2 64 rue Gabriel Péri 93120 la Courneuve, — soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve Service de la commande publique avenue de la République 93126 la Courneuve Cedex. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique. En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après. 1) Modalités de transmission des plis par voie électronique. Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit: A) De s'inscrire / s'authentifier sur la plate-forme des marchés publics de la ville de La Courneuve accessible à l'adresse https://www.maximilien.fr Chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de Siret. Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat; B) D'accéder à la consultation et cliquer sur «Répondre à la consultation» (n

Informations complémentaires

Au vu des caractéristiques du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché.

Constitution de l'offre:

— acte d'engagement, complètement renseigné,

— bordereau des prix unitaires propre à chaque lot,

— note méthodologique proposée pour assurer la prestation (indiquer: moyens humains, délais d'intervention, méthodologie, mise en œuvre...) et une notice relative à la politique environnementale,

— le ou les catalogues accompagnés des conditions tarifaires proposées avec taux de rabais propre à chaque lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par des fonds propres de la collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêt

moratoires dont le taux sera majoré de 8 points.

Cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par le code de la commande publique.

Modalités de remise des plis: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde selon les modalités suivantes:

— soit directement contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville de La Courneuve

Service de la commande publique

Pôle administratif 2

64 rue Gabriel Péri

93120 la Courneuve,

— soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:

Ville de La Courneuve

Service de la commande publique

avenue de la République

93126 la Courneuve Cedex.

Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique. En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après.

1) Modalités de transmission des plis par voie électronique. Pour transmettre votre réponse

électronique, il suffit:

A) De s'inscrire / s'authentifier sur la plate-forme des marchés publics de la ville de La Courneuve accessible à l'adresse https://www.maximilien.fr Chaque candidat

déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de Siret. Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat;

B) D'accéder à la consultation et cliquer sur «Répondre à la consultation» (n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux.

Le marché est alloti comme suit:

1) quincaillerie — métallerie;

2) plomberie;

3) articles de menuiserie;

4) matériels d'électricité;

5) peinture.

Valeur totale estimée: 664 EUR 💰
Informations sur les lots:

1) quincaillerie — métallerie;

2) plomberie;

3) articles de menuiserie;

4) matériels d'électricité;

5) peinture.

Intitulé du lot: Quincaillerie — métallerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'articles de quincaillerie et métallerie.

Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée globale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Articles de plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot concerne la fourniture d'articles de plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 28 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel de menuiserie
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot concerne la fourniture d'articles de menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 12.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels spécifiques aux travaux électricité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture d'articles relatifs aux travaux d'électricité.

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 5
Brève description: Le présent lot concerne la fourniture de peinture.
Valeur estimée hors TVA: 25 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-41 et suivants du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la déclaration de candidature (ou DC 1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.AccueilAgentAuthentifieSocleinterne 🌏
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au vu des caractéristiques du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché.

Constitution de l'offre:

— acte d'engagement, complètement renseigné,

— bordereau des prix unitaires propre à chaque lot,

— note méthodologique proposée pour assurer la prestation (indiquer: moyens humains, délais d'intervention, méthodologie, mise en œuvre...) et une notice relative à la politique environnementale,

— le ou les catalogues accompagnés des conditions tarifaires proposées avec taux de rabais propre à chaque lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par des fonds propres de la collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêt

moratoires dont le taux sera majoré de 8 points.

Cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par le code de la commande publique.

Modalités de remise des plis: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde selon les modalités suivantes:

— soit directement contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville de La Courneuve

Service de la commande publique

Pôle administratif 2

64 rue Gabriel Péri

93120 la Courneuve,

— soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:

avenue de la République

93126 la Courneuve Cedex.

Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique. En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après.

1) Modalités de transmission des plis par voie électronique. Pour transmettre votre réponse

électronique, il suffit:

A) De s'inscrire / s'authentifier sur la plate-forme des marchés publics de la ville de La Courneuve accessible à l'adresse https://www.maximilien.fr Chaque candidat

déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de Siret. Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat;

B) D'accéder à la consultation et cliquer sur «Répondre à la consultation» (n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 64 avenue Gabriel Péri
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171896677 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-la-courneuve.fr 📧
Source: OJS 2019/S 078-185761 (2019-04-18)

Informations complémentaires (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien de bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193506
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-185761
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2019/S 081-193506 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://lacourneuve.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515711
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plomberie
Matériels de menuiserie
Fourniture de matériels spécifiques aux travaux d'électricité
Matériel de peinture

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Quincaillerie Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 53, avenue de la Division Leclerc
Adresse postale: 53 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Le Bourget
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 87 500 EUR 💰
Nom: Au Forum du Bâtiment SAS
Commune postale: Saint-Ouen
Valeur totale du marché: 28 500 EUR 💰
Nom: Norpano SAS
Commune postale: Gennevilliers
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
Nom: Rexel France
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75838
Pays: Paris 🏙️
Nom: Établissements Colorine SAS
Commune postale: Gentilly
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2019/S 211-515711 (2019-10-28)

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