Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux.
Le marché est alloti comme suit:
1) quincaillerie — métallerie;
2) plomberie;
3) articles de menuiserie;
4) matériels d'électricité;
5) peinture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien de bâtiments communaux
2019-21”
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux.
Le marché est alloti comme...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux.
Le marché est alloti comme suit:
1) quincaillerie — métallerie;
2) plomberie;
3) articles de menuiserie;
4) matériels d'électricité;
5) peinture.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 664 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“1) quincaillerie — métallerie;
2) plomberie;
3) articles de menuiserie;
4) matériels d'électricité;
5) peinture.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'articles de quincaillerie et métallerie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée globale n'excède 4 ans.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: Le présent lot concerne la fourniture d'articles de plomberie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits structurels📦
Description du marché: Le présent lot concerne la fourniture d'articles de menuiserie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12.50 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels spécifiques aux travaux électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture d'articles relatifs aux travaux d'électricité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Le présent lot concerne la fourniture de peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-41 et suivants du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration de candidature (ou DC 1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Au vu des caractéristiques du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché.
Constitution de l'offre:
— acte...”
Au vu des caractéristiques du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché.
Constitution de l'offre:
— acte d'engagement, complètement renseigné,
— bordereau des prix unitaires propre à chaque lot,
— note méthodologique proposée pour assurer la prestation (indiquer: moyens humains, délais d'intervention, méthodologie, mise en œuvre...) et une notice relative à la politique environnementale,
— le ou les catalogues accompagnés des conditions tarifaires proposées avec taux de rabais propre à chaque lot.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par des fonds propres de la collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêt
moratoires dont le taux sera majoré de 8 points.
Cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par le code de la commande publique.
Modalités de remise des plis: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde selon les modalités suivantes:
— soit directement contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Pôle administratif 2
64 rue Gabriel Péri
93120 la Courneuve,
— soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
avenue de la République
93126 la Courneuve Cedex.
Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique. En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après.
1) Modalités de transmission des plis par voie électronique. Pour transmettre votre réponse
électronique, il suffit:
A) De s'inscrire / s'authentifier sur la plate-forme des marchés publics de la ville de La Courneuve accessible à l'adresse https://www.maximilien.fr Chaque candidat
déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de Siret. Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat;
B) D'accéder à la consultation et cliquer sur «Répondre à la consultation» (n de la ligne «Hotline»: +33 820207743 ou +33 176647408).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 64 avenue Gabriel Péri
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171896677📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-la-courneuve.fr📧
Source: OJS 2019/S 078-185761 (2019-04-18)
Informations complémentaires (2019-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien de bâtiments communaux.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-185761
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée: 12,50 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée: 12 500 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée: 25,00 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée: 25 000 EUR HT.
Source: OJS 2019/S 081-193506 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://lacourneuve.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien de bâtiments communaux”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre: Matériels de menuiserie
Titre: Fourniture de matériels spécifiques aux travaux d'électricité
Titre: Matériel de peinture
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-185761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Quincaillerie — métallerie
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 53, avenue de la Division Leclerc
Adresse postale: 53 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Le Bourget
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Au Forum du Bâtiment SAS
Commune postale: Saint-Ouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels de menuiserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Norpano SAS
Commune postale: Gennevilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de matériels spécifiques aux travaux d'électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75838
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériel de peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Colorine SAS
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2019/S 211-515711 (2019-10-28)