Fournitures de matériaux bitumineux à froid destinés aux réparations ponctuelles de chaussée pour le réseau routier départemental de la Lozère
Département de la Lozère
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux bitumineux à froid: graves émulsions et enrobés à froid destinés aux réparations ponctuelles de chaussées sur le réseau routier départemental de la Lozère (réparation des nids de poules et des trous dans la chaussée). Les matériaux seront soit des graves émulsion, soit tout autre matériau bitumineux à froid conditionné en vrac ou en seau proposé par le fournisseur (grave mousse, enrobé à froid etc.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-18 | Avis de marché |
| 2019-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 19mmp040/Ih
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344106
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest (UTCD Chanac & Parc technique départemental)
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Sud-Ouest (UTCD Chanac & Parc technique départemental).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est (UTCD Florac)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud-Est (UTCD Florac).
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est (UTCD Langogne)
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Nord-Est (UTCD Langogne).
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest (UTCD Saint-Chély-d'Apcher)
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Nord-Ouest (UTCD Saint-Chély-d'Apcher).
Intitulé du lot: Enrobé à froid conditionné en seau (toutes UTCD)
Numéro du lot: 5
Brève description: Enrobé à froid conditionné en seau (toutes UTCD).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 140-344106 (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 19mmp040/Ih
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux bitumineux à froid: graves émulsions et enrobés à froid destinés aux réparations ponctuelles de chaussées sur le réseau routier départemental de la Lozère (réparation des nids de poules et des trous dans la chaussée). Les matériaux seront soit des graves émulsion, soit tout autre matériau bitumineux à froid conditionné en vrac ou en seau proposé par le fournisseur (grave mousse, enrobé à froid etc.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344106
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest (UTCD Chanac & Parc technique départemental)
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Sud-Ouest (UTCD Chanac & Parc technique départemental).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2023.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est (UTCD Florac)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud-Est (UTCD Florac).
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est (UTCD Langogne)
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Nord-Est (UTCD Langogne).
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest (UTCD Saint-Chély-d'Apcher)
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Nord-Ouest (UTCD Saint-Chély-d'Apcher).
Intitulé du lot: Enrobé à froid conditionné en seau (toutes UTCD)
Numéro du lot: 5
Brève description: Enrobé à froid conditionné en seau (toutes UTCD).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financés dans le cadre du budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 140-344106 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522422
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344106
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest (UTCD Chanac «Parc technique départemental»)
Brève description: Secteur Sud-Ouest (UTCD Chanac «Parc technique départemental»).
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest (UTCD St-Chély d'Apcher)
Brève description: Secteur Nord-Ouest (UTCD St-Chély-d'Apcher).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Colas RAA
Adresse postale: ZA de Gardes 3 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 133 170 EUR 💰
152 700 EUR 💰
147 880 EUR 💰
Nom: Marquet
Adresse postale: la Florizane
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 128 821 EUR 💰
17 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 213-522422 (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux bitumineux à froid: graves émulsions et enrobés à froid destinés aux réparations ponctuelles de chaussées sur le réseau routier départemental de la Lozère (réparation des nids de poules et des trous dans la chaussée). Les matériaux seront soit des graves émulsion, soit tout autre matériau bitumineux à froid conditionné en vrac ou en seau proposé par le fournisseur (grave mousse, enrobé à froid etc...).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522422
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344106
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest (UTCD Chanac «Parc technique départemental»)
Brève description: Secteur Sud-Ouest (UTCD Chanac «Parc technique départemental»).
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest (UTCD St-Chély d'Apcher)
Brève description: Secteur Nord-Ouest (UTCD St-Chély-d'Apcher).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Colas RAA
Adresse postale: ZA de Gardes 3 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 133 170 EUR 💰
152 700 EUR 💰
147 880 EUR 💰
Nom: Marquet
Adresse postale: la Florizane
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 128 821 EUR 💰
17 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale des marchés est une estimation sur la durée totale. Les montants HT par lot correspondent aux montants des détails estimatifs simulatifs de la période initiale retenus dans le cadre de l'analyse des offres. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum:
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— seuil maximum annuel: 150 000 EUR HT pour les lots nº 1, 2, 3 et 4,
— seuil maximum annuel: 10 000 EUR HT pour le lot nº 5 l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2023.
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