Fournitures de fluides médicaux et non médicaux et prestations associées pour les services départementaux d'incendie et de secours

GIP Resah

Le présent accord-cadre nº 2020-004 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations associées aux gaz conditionnés pour les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 2020-004
Brève description:
Le présent accord-cadre nº 2020-004 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations associées aux gaz conditionnés pour les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA== 🌏
Courrier électronique: fluides-medicaux@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA== 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3718&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344111
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le premier marché subséquent conclus sur les bases du présent accord-cadre concerne le SDIS du Val d'Oise. En janvier 2019 le titulaire du marché subséquent fournit les conditionnés en oxygène pour l'ensemble de véhicules d'intervention du SDIS 95 en un très bref.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: achat de gaz à usage médical et non médical conditionnés en bouteille, hors protoxyde d'azote
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 consiste à fournir les bouteilles de gaz médicaux pour les véhicules des Services départementaux d'intervention et de secours (SDIS).
Les bouteilles de gaz non médicaux sont destinés à la fourniture des ateliers d'entretien des SDIS. Les formats de bouteilles et les types de gaz sont décrits dans les documents de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois et par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les modalités de reconduction sont décrites dans les documents de consultation.
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Description des options:
Les candidats sont invités à proposer une prestation supplémentaire facultative concernant la traçabilité de niveau 2.
Informations complémentaires:
Le premier marché subséquent conclus sur les bases du présent accord-cadre concerne le SDIS du Val d'Oise. En janvier 2019 le titulaire du marché subséquent fournit les conditionnés en oxygène pour l'ensemble de véhicules d'intervention du SDIS 95 en un très bref.
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Intitulé du lot: Achat de gaz à usage médical contenant du protoxyde d?azote
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 consiste à fournir les bouteilles de protoxyde d'azote au services départementaux d'intervention et de secours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les SDIS de France.
SDIS du Val d'Oise et SDIS de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et L. 2341-5 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. DC1).
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'implantation géographique des effectifs et des pôles de compétences sont précisés,
— la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La conformité des prestations exécutées par les titulaires aux règles pharmaceutiques est exigée durant toute la durée de validité de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Argenteuil.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA== 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA== 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Resah
Courrier électronique: fluides-medicaux@resah.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents.
La passation des marchés subséquents est organisée par la mise en concurrence des 4 titulaires retenus dans l'accord-cadre.
Les marchés subséquents conclus sont fondés sur les bases de l'accord-cadre 2020-004.
Les prix appliqués dans les marchés subséquents ne peuvent dépasser les prix plafonds de l'accord-cadre.
Le 1
L'accord-cadre débute au 1.12.2019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 140-344111 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: 2020-004-001-004
Brève description:
le marché subséquent no2020-004 Ms4 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations associées aux gaz conditionnés pour le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Somme, avec une disponibilité des bouteilles d'oxygène médical dans les véhicules du Sdis80 au 1er janvier 2024
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Valeur totale du marché: 1 572 274 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Code postal: 75100
Contact
Adresse Internet: https://www.resah.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465637
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344111
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Gaz à usage médical et non médical conditionnés en bouteille, hors protoxyde d'azote
Brève description:
lot 1 : Gaz à usage médical et non médical conditionnés en bouteille, hors protoxyde d'azote

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la bouteille
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité et facilité d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation administrative, logistique et prestations associées
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: air liquide sante france
Numéro d'enregistrement national: 379 369 465 00271
Adresse postale: 6 Rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.airliquidehealthcare.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 572 274 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2023/S 146-465637 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-004-000-003
Brève description:
le présent marché subséquent no2020-004 MS 3 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations associées aux gaz conditionnés pour le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) du Val d'oise, avec une disponibilité des bouteilles d'oxygène médical dans les véhicules du SDIS 95 au 1er janvier 2024
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Valeur totale du marché: 2 903 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467675

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le présent marché contient une PSE facultative : PSEF 1 : La traçabilité de niveau 2
Intitulé du lot: lot 2 : Gaz à usage médical contenant du protoxyde d'azote
Brève description: lot 2 : Gaz à usage médical contenant du protoxyde d'azote

Attribution du marché
Nom: air products
Numéro d'enregistrement national: 54850190700461
Adresse postale: bâtiment no 270 - parc des Portes de Paris - 45, avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93534
Adresse Internet: https://www.airproducts.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 903 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2023/S 146-467675 (2023-07-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Val-d’Oise
Fournisseurs:
Air liquide santé France Air Products
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Gaz médicaux