Le présent accord-cadre nº 2020-004 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations associées aux gaz conditionnés pour les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de fluides médicaux et non médicaux et prestations associées pour les services départementaux d'incendie et de secours
2020-004”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre nº 2020-004 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations associées...”
Brève description
Le présent accord-cadre nº 2020-004 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations associées aux gaz conditionnés pour les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: achat de gaz à usage médical et non médical conditionnés en bouteille, hors protoxyde d'azote” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les SDIS de France.
Description du marché:
“Le lot 1 consiste à fournir les bouteilles de gaz médicaux pour les véhicules des Services départementaux d'intervention et de secours (SDIS).
Les...”
Description du marché
Le lot 1 consiste à fournir les bouteilles de gaz médicaux pour les véhicules des Services départementaux d'intervention et de secours (SDIS).
Les bouteilles de gaz non médicaux sont destinés à la fourniture des ateliers d'entretien des SDIS. Les formats de bouteilles et les types de gaz sont décrits dans les documents de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois et par tacite reconduction sans que sa durée ne...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois et par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les modalités de reconduction sont décrites dans les documents de consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats sont invités à proposer une prestation supplémentaire facultative concernant la traçabilité de niveau 2.” Description
Informations complémentaires:
“Le premier marché subséquent conclus sur les bases du présent accord-cadre concerne le SDIS du Val d'Oise. En janvier 2019 le titulaire du marché subséquent...”
Informations complémentaires
Le premier marché subséquent conclus sur les bases du présent accord-cadre concerne le SDIS du Val d'Oise. En janvier 2019 le titulaire du marché subséquent fournit les conditionnés en oxygène pour l'ensemble de véhicules d'intervention du SDIS 95 en un très bref.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de gaz à usage médical contenant du protoxyde d?azote
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Val d'Oise et SDIS de France.
Description du marché:
“Le lot 2 consiste à fournir les bouteilles de protoxyde d'azote au services départementaux d'intervention et de secours.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et L. 2341-5 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'implantation géographique des effectifs et des pôles de compétences sont précisés,
— la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La conformité des prestations exécutées par les titulaires aux règles pharmaceutiques est exigée durant toute la durée de validité de l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argenteuil.
“L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents.
La passation des marchés subséquents est organisée par la mise en concurrence des 4...”
L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents.
La passation des marchés subséquents est organisée par la mise en concurrence des 4 titulaires retenus dans l'accord-cadre.
Les marchés subséquents conclus sont fondés sur les bases de l'accord-cadre 2020-004.
Les prix appliqués dans les marchés subséquents ne peuvent dépasser les prix plafonds de l'accord-cadre.
Le 1 marché subséquent concerne le SDIS du Val d'Oise.
L'accord-cadre débute au 1.12.2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 140-344111 (2019-07-18)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de fluides medicaux et non medicaux et prestations associees pour les services departementaux D'Incendie et de secours de la somme
2020-004-001-004”
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“le marché subséquent no2020-004 Ms4 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations associées...”
Brève description
le marché subséquent no2020-004 Ms4 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations associées aux gaz conditionnés pour le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Somme, avec une disponibilité des bouteilles d'oxygène médical dans les véhicules du Sdis80 au 1er janvier 2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 572 274 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Gaz à usage médical et non médical conditionnés en bouteille, hors protoxyde d'azote” Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Gaz à usage médical et non médical conditionnés en bouteille, hors protoxyde d'azote” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la bouteille
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité et facilité d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation administrative, logistique et prestations associées
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-004-001-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Gaz à usage médical et non médical conditionnés en bouteille, hors protoxyde d'azote”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: air liquide sante france
Numéro d'enregistrement national: 379 369 465 00271
Adresse postale: 6 Rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.airliquidehealthcare.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 572 274 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 572 274 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2023/S 146-465637 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de fluides medicaux et non medicaux et prestations associees pour les services departementaux D'Incendie et de secours du val D'Oise
2020-004-000-003”
Titre
fournitures de fluides medicaux et non medicaux et prestations associees pour les services departementaux D'Incendie et de secours du val D'Oise
2020-004-000-003
Afficher plus
Brève description:
“le présent marché subséquent no2020-004 MS 3 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations...”
Brève description
le présent marché subséquent no2020-004 MS 3 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations associées aux gaz conditionnés pour le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) du Val d'oise, avec une disponibilité des bouteilles d'oxygène médical dans les véhicules du SDIS 95 au 1er janvier 2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 903 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché contient une PSE facultative : PSEF 1 : La traçabilité de niveau 2” Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Gaz à usage médical contenant du protoxyde d'azote
Description
Description du marché: lot 2 : Gaz à usage médical contenant du protoxyde d'azote
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-004-001-003
Nom et adresse du contractant
Nom: air products
Numéro d'enregistrement national: 54850190700461
Adresse postale: bâtiment no 270 - parc des Portes de Paris - 45, avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93534
URL: https://www.airproducts.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 572 274 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 903 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-004-002-003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Gaz à usage médical contenant du protoxyde d'azote
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 243 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 903 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2023/S 146-467675 (2023-07-27)