Fournitures de flexibles tout inox pour l'ensemble des EPCU | Centre national d'études spatiales

Date	Document
2019-08-21	Avis de marché

Brève description

Dans le cadre de l'amélioration des performances des prestations de fournitures des gaz rares nous devons mettre en place dans l'ensemble des EPCU des flexibles tout inox.

Description du marché

Dans le cadre de l'amélioration des performances des prestations de fournitures des gaz rares nous devons mettre dans l'ensemble des EPCU des flexibles tout inox pour les fluides Hélium et azote des clients satellites.
Les EPCU du Centre Spatial de Guyane permettent la fourniture de gaz d’Hélium et Azote au service des constructeurs satellites.
Le choix d’utiliser les flexibles inox est conditionné par le besoin de réduire le risque d’absorption de l’humidité ambiante, très élevée en Guyane (environ 90 %).
Le choix d’adapter les longueurs aux besoins réels permet de ne pas avoir recours à des raccords supplémentaires qui augmentent le risque de pollution particulaire et constituent une entrée d’humidité supplémentaire dans le réseau.
Les gaz GHe/GN2 mis à disposition du client doivent respecter les seuils de propreté ISO 7 et d’humidité relative HR<5 ppm.

Liste et brève description des conditions

Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-bis et pouvoir,
— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.
L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible sur https://marches.cnes.fr
Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des à celles requises. Motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,
— bilan ou extrait de bilan, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Liste et brève description des critères de sélection

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Phase 1: appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis;
Phase 2: soumission: Le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes:
— ce programme étant financé par les fonds de l’Agence spatiale européenne, les candidats devront être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'Agence spatiale européenne,
— avoir l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l’organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant),les critères de sélection, les critères d’attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d’approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2). Un candidat n’aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
Phase 3: négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus;
Phase 4: attribution.