Fournitures de dossiers médicaux et autres documents imprimés pour les besoins des établissements membres du groupement hospitalier de territoire des Hauts-de-Seine
Fournitures de dossiers médicaux et autres documents imprimés pour les besoins des établissements membres du groupement hospitalier de territoire des Hauts-de-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de dossiers médicaux et autres documents imprimés pour les besoins des établissements membres du groupement hospitalier de territoire des...”
Titre
Fournitures de dossiers médicaux et autres documents imprimés pour les besoins des établissements membres du groupement hospitalier de territoire des Hauts-de-Seine
191007_09
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Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Fournitures de dossiers médicaux et autres documents imprimés pour les besoins des établissements membres du groupement hospitalier de territoire des Hauts-de-Seine.”
Brève description
Fournitures de dossiers médicaux et autres documents imprimés pour les besoins des établissements membres du groupement hospitalier de territoire des Hauts-de-Seine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de dossiers médicaux et autres documents façonnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Fournitures de dossiers médicaux et autres documents façonnés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7du décret nº 2016-360 la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7du décret nº 2016-360 la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'imprimés divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Description du marché: Fournitures d'imprimés divers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'ordonnances sécurisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Description du marché: Fournitures d'ordonnances sécurisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou DC1 et DC2 + copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux fournitures livrées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent. Suivantes: attestation AFNOR Certification nº 28 pour la fourniture des ordonnances sécurisées (lot 3);
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marché subséquent après remise en concurrence des 3 titulaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché étant relatif à la satisfaction d'un besoin récurrent, il donnera lieu à la publication d'un nouvel avis d'appel public à concurrence à la fin de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché étant relatif à la satisfaction d'un besoin récurrent, il donnera lieu à la publication d'un nouvel avis d'appel public à concurrence à la fin de la durée de validité du contrat.
“La présente consultation est relative à un accord-cadre multi-attributaires de fournitures qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents au fur et...”
La présente consultation est relative à un accord-cadre multi-attributaires de fournitures qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Il est passé selon une procédure d'appels d'offres ouvert en application des articles 42-1 de l'ordonnance nº 2015-899 et 25 du décret nº 2016-360. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS). Il ne comporte pas de minimum ni de maximum.
Le nombre de titulaires retenus pour l'accord-cadre est fixé à 3.
Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires et s'exécuteront par l'émission de bons de commandes réglés à prix unitaires sur la base du bordereau de prix unitaires propre à chaque marché subséquent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les précisions relatives à l'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du greffe du TA de Cergy Pontoise.”
Source: OJS 2019/S 046-105106 (2019-03-01)
Informations complémentaires (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de dossiers médicaux et autres documents imprimés pour les besoins des établissements membres du Groupement hospitalier de territoire des...”
Titre
Fournitures de dossiers médicaux et autres documents imprimés pour les besoins des établissements membres du Groupement hospitalier de territoire des Hauts-de-Seine
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Brève description:
“Fourniture de dossier médicaux et autres documents imprimés pour les besoins des établissements membres du Groupement hospitalier de territoire des Hauts-de-Seine.”
Brève description
Fourniture de dossier médicaux et autres documents imprimés pour les besoins des établissements membres du Groupement hospitalier de territoire des Hauts-de-Seine.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 046-105106
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 059-136414 (2019-03-20)